Nouvel état d’urgence sanitaire : notre taskforce Covid-19 reste mobilisée au service des entreprises

L’épidémie de Covid-19 en France a conduit le Gouvernement à prendre des mesures importantes visant à protéger la population.

Si le reconfinement apparaît moins strict qu’au printemps, l’état d’urgence sanitaire actuel s’accompagne à nouveau d’un dispositif juridique ad hoc qui impacte à la fois les acteurs économiques et leurs parties prenantes.

Dans ce contexte, notre taskforce Covid-19 est à nouveau pleinement mobilisée. Ce groupe de travail multi-spécialiste comprend des spécialistes en droit social, concurrence & commerce international, contrats commerciaux, droit des sociétés, compliance, contentieux, droit des données personnelles, droit financier, droit fiscal, droit public, énergie et environnement, assurances, immobilier, propriété intellectuelle et procédures collectives.

Chaque jour, nos experts assurent une veille et proposent des analyses de l’actualité juridique, avec deux objectifs : informer et accompagner les organisations quant aux mesures prises et en décrypter aussi rapidement que possible les enjeux.

Retrouvez les contributions de nos avocats pour vous aider à appréhender les mesures prises dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et leurs impacts d’un point de vue juridique :

• Présentation de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

CONTENTIEUX ET PROCÉDURE

• Mesures d’adaptation des règles de procédure pénale en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (mis à jour le 30 novembre 2020)
• Mesures d’adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
• Mesures d’adaptation des procédures devant les juridictions de l’ordre administratif en raison de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

DROIT SOCIAL

• Activité partielle : nouvelles adaptations du dispositif
• Activité partielle de longue durée (APLD) : comment fonctionne le nouveau régime ? (mis à jour le 15 décembre 2020)
• Adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel (mis à jour le 7 décembre 2020)
• Présentation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

FONDS DE SOLIDARITÉ ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

• Présentation des derniers dispositifs d’aides au titre du Fonds de solidarité
• Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

FUSIONS-ACQUISITIONS & DROIT DES SOCIÉTÉS

• Prorogation et modification de l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

OPERATIONS & FINANCEMENTS IMMOBILIERS

• Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire : retard ou non-paiement des loyers ou charges locatives afférents aux locaux professionnels ou commerciaux
• Mesures d’adaptation des règles relatives aux contrats de syndic de copropriété, aux mandats des membres de conseils syndicaux et aux assemblées générales de copropriétaires

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