Les limites de l’intervention du juge civil dans le contentieux des installations classées

S’il est bien établi que le Juge civil peut indemniser les préjudices nés de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement, son immixtion dans les modalités mêmes de cette exploitation pose problème. Après un temps d’interrogations, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour de cassation dessine le cadre de l’intervention du Juge civil dans le contentieux des installations classées.

Consulter l’article de Jean-Nicolas Clément, associé spécialisé en droit de l’environnement de Gide, paru dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) n° 72, Novembre 2017.