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Analyses & décryptages
La Cour de justice de l’Union européenne rend sa décision dans l’affaire Coty (C-230/16)
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Francfort, saisie d’un litige opposant la société Coty Germany à l’un de ses distributeurs, la Parfümerie Akzente, qui distribuait ses produits via la plateforme Amazon (www.amazon.de), avait posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne visant à savoir si un réseau de distribution sélective qui a pour objectif de préserver « l’image de luxe » des produits est compatible avec l’article 101§1 du TFUE et, dans l’affirmative, s’il est possible d’interdire aux distributeurs agréés d’avoir recours de façon visible à des plateformes tierces (places de marché).
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