Gide sur la première émission d’Obligations Vertes Européennes (EuGB) par un émetteur français et la première émission en Europe par une entité publique

Le Règlement Européen sur les Obligations Vertes Européennes (le Règlement EuGB), qui est entré en vigueur le 21 décembre 2024, a établi une norme européenne très attendue pour les émissions d’obligations vertes (green bonds), dont le produit est alloué à des activités poursuivant des objectifs durables sur le plan environnemental, conformément au Règlement sur la Taxonomie Européenne, et qui pourront bénéficier de l’appellation “Obligations Vertes Européennes” ou “EuGB”. Cette nouvelle norme européenne, présentée comme le “gold standard” en matière de finance durable, impose notamment des obligations de transparence renforcées aux émetteurs de green bonds.

Gide a accompagné Île-de-France Mobilités dans le cadre de la première émission d’Obligations Vertes Européennes par un émetteur français, et la première émission en Europe par une entité publique. L’émission, qui portait sur un montant total d’1 milliard d’euros, a été réalisée dans un format standalone et les Obligations Vertes Européennes ont été admises aux négociations sur Euronext Paris. Il s’agit du premier prospectus d’admission à la cotation  approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le nouveau format EuGB en France.

Le produit de cette première émission d’Obligations Vertes Européennes sera alloué par Île-de-France Mobilités au financement et/ou refinancement de projets soutenant le développement des transports publics à faible émission carbone en Ile-de-France.

Le syndicat bancaire était composé de BNP Paribas et Crédit Agricole CIB, en tant que Co-Structureurs Verts et Chefs de File, et de HSBC, Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking, en tant que Chefs de File.

L’équipe de Gide était dirigée par Laurent Vincent, associé, assisté de Emilie Radisson et de Marie des Neiges Paupe, collaboratrices, sur les aspects marchés de capitaux ; Bénédicte Mazel, associée, Tiphanie Mareuse, counsel et Sarah Assayag, collaboratrice, sur les aspects de droit public ; et Sacha Najafi, counsel, sur les aspects fiscaux.

Le syndicat bancaire était conseillé par A&O Shearman.