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Gide, conseil de TELT (Tunnel Euralpin Lyon-Turin) obtient la suspension de l’arrêté municipal qui interdisait l’accès aux chantiers en Savoie
Il fait ainsi droit aux conclusions selon lesquelles cette mesure de police était manifestement disproportionnée, et portait une atteinte excessive à la liberté de circulation ainsi qu’à la liberté d’entreprendre. L’arrêté municipal était également illégal au regard des déclarations d’utilité publique dont bénéficie le tunnel Lyon-Turin et des accords bilatéraux entre la France et l’Italie.
Le cabinet Gide, conseil de TELT, obtient ainsi un nouveau succès contentieux au soutien de cette opération d’infrastructure d’intérêt européen majeur (Emmanuel Vital-Durand, associé et Thomas Brusq, collaborateur).