Covid-19 | Analyses des ordonnances prises par le Gouvernement

Cette page rassemble les présentations rédigées par nos avocats des ordonnances et des décrets d’application intéressant particulièrement les entreprises autour des huit thèmes suivants : Délais, Contentieux et procédure, Fonds de solidarité et difficultés des entreprises, Vie des entreprises, Droit fiscal, Droit social, Droit public et environnement, Droit immobilier et Propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

• Du droit d’opposition des créanciers aux opérations sociétaires en période de Covid-19 (dernière mise à jour le 05/06/2020)
• Lois de police et ordonnances – Application internationale du gel des astreintes, clauses pénales, clauses résolutoires et clauses de déchéance pendant l’état d’urgence sanitaire
• La reprise des chantiers de construction (marchés privés) à l’épreuve de la gestion sanitaire du Covid-19
• Covid-19 : notre renoncement aux libertés publiques ?

DÉLAIS, CONTENTIEUX ET PROCÉDURE

• Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures (dernière mise à jour le 18/05/2020)
• Adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales (dernière mise à jour le 18/05/2020)
• Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale (dernière mise à jour le 27/05/2020)
• Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif (dernière mise à jour le 15/05/2020)

FONDS DE SOLIDARITÉ ET DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

• Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (dernière mise à jour le 14/05/2020)
• Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire (dernière mise à jour le 27/05/2020)
• Octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque

VIE DES ENTREPRISES

• Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes (dernière mise à jour le 18/05/2020)
• Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants (dernière mise à jour le 03/06/2020)
• Conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
• L’impact du Covid-19 sur les relations entre fournisseurs et clients (dernière mise à jour le 03/06/2020)
• Adaptation des règles en matière de contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles au niveau européen et français

DROIT FISCAL

• Mesures en matière fiscale (dernière mise à jour le 03/06/2020)

DROIT SOCIAL

• Adaptation des règles relatives à l’arrêt maladie et à l’épargne salariale (dernière mise à jour le 13/05/2020)
• Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (dernière mise à jour le 08/04/2020)
• Mesures d’urgence en matière d’activité partielle (dernière mise à jour le 09/07/2020)
• Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (dernière mise à jour le 09/07/2020)
• Date limite et conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
• Dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire dans le domaine du travail et de l’emploi
• Consultations du CSE dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (dernière mise à jour le 09/07/2020)
• Modulation de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d’activité

DROIT PUBLIC ET ENVIRONNEMENT

• Questions / Réponses : conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial (dernière mise à jour le 15/05//2020)
• Questions / Réponses : incidences en droit de l’environnement de l’état d’urgence sanitaire (dernière mise à jour le 17/05/2020)
• Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (dernière mise à jour le 14/05/2020)
• Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (dernière mise à jour le 28/05/2020)
• Aménagements du fonctionnement du service public (dernière mise à jour le 18/05/2020)

DROIT IMMOBILIER

• Paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 (dernière mise à jour le 15/05/2020)
• Mesures relatives aux contrats de syndic de copropriété et aux assemblées générales de copropriétaires (dernière mise à jour le 21/05/2020)
• Prolongement de la trêve hivernale (dernière mise à jour le 15/05/2020)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Conséquences en matière de propriété intellectuelle (dernière mise à jour le 18/05/2020)
• Adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques (dernière mise à jour le 14/05/2020)
• Aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus Covid-19

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L’ensemble de nos équipes restent engagées à vos côtés et sont entièrement opérationnelles pour répondre aux questions et enjeux auxquels votre organisation pourrait être confrontée.

Nous vous invitons à joindre vos contacts habituels au sein du cabinet sur leur téléphone portable et par e-mail pour faciliter les échanges.

Le Comité Exécutif et la taskforce Covid-19
pour les Associés de Gide