Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle est un enjeu stratégique pour les entreprises innovantes et créatives, qui doivent protéger et valoriser leurs actifs immatériels dans un environnement concurrentiel et réglementaire en constante évolution. Nous vous accompagnons dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux, en France et à l’international.
Notre équipe propriété intellectuelle est l’une des plus importantes et des plus reconnues du marché français et vous offre une approche globale et sur mesure de vos problématiques de propriété intellectuelle.
Il s’agit d’une des rares équipes du marché français offrant une pratique aussi reconnue dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins, savoir-faire et secret commercial).
Nos avocats interviennent en contentieux comme en conseil et sont reconnus pour leur aptitude à concevoir des stratégies complexes, y compris dans des contextes internationaux.
Nous vous conseillons dans la création, l’exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs à ces droits.
Nous avons développé une expertise de pointe en matière de contentieux de propriété intellectuelle, y compris dans les affaires transfrontalières de brevets et de marques.
Nos équipes sont parfaitement préparées pour plaider devant la Juridiction Unifiée des Brevets, avec la capacité de plaider en français et en anglais.
Notre partenariat avec les conseils en propriété industrielle du cabinet Regimbeau, fruit d’une collaboration de plus de 30 ans, nous permet de mobiliser une grande diversité d’expertise technique, avec des avocats expérimentés en contentieux des brevets, et d’impliquer une équipe suffisamment large pour pouvoir répondre efficacement aux contraintes de temps et de charge de travail impliquées par ce type de contentieux. Pour en savoir plus : www.gide-regimbeau-patentlitigation.com.
Nous bénéficions également de l’une des expertises les plus approfondies en France pour les litiges en matière de marques et de dessins et modèles devant tous les tribunaux et offices de propriété intellectuelle de France et de l’Union européenne.
Notre équipe est par ailleurs reconnue pour ses interventions dans les dossiers de Place en matière de droits d’auteur et de droits voisins (contentieux, contrats et négociations stratégiques ; relations avec les grandes plateformes), notamment dans le secteur des médias et du divertissement, de l’innovation, du luxe, du gaming, de l’art, de l’architecture et de l’évènementiel.
Nous vous offrons une approche globale et sur mesure de vos problématiques en matière de propriété intellectuelle transactionnelle, en étroite collaboration avec tous les autres spécialistes de Gide.
Domaines d'intervention
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Nous intervenons dans le cadre de contentieux portant sur les brevets et le savoir-faire, tant devant les juridictions nationales, que devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), avec une expertise particulière dans les stratégies multi-juridictionnelles.
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Nous soutenons nos clients dans la protection et le développement de leurs marques et dessins et modèles. Nous élaborons des stratégies préalables au lancement de nouveaux produits pour encadrer les risques ou prévenir le lancement de produits concurrents portant atteinte à leurs droits. Nous les assistons également dans la rédaction et la négociation de contrats de valorisation de ces droits (cessions, licences, copropriété, coexistence, etc.).
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Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de tous contrats relatifs à la valorisation de ces droits (cessions, licences, copropriété, coexistence, contrats de recherche et développement, etc.), et à la gestion des aspects de propriété intellectuelle dans toutes les opérations d’envergure (acquisitions, IPOs, Joint-Ventures, projets industriels, etc.)
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Nous accompagnons nos clients dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie de protection et de valorisation de vos marques, en France et à l’étranger, en procédant aux dépôts devant les différents offices, ainsi qu’à la coordination douanière de lutte anti-contrefaçon.
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Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leurs projets de création et dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits d’auteur et droits voisins, notamment dans le cadre de contrats ou d’opération de cession, de licence, de partenariat de coproduction ou de distribution, ainsi que dans leurs négociations et contentieux stratégiques
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Nous conseillons et vous défendons nos clients dans les litiges relatifs aux noms de domaine, à l’arbitrage en ligne, à la contrefaçon ou à la violation de marques ou de droits d’auteur sur internet. Nous vous assistons également dans la création de sites web, le transfert de droits sur les noms de domaine, l’utilisation de droits d’auteur et de marques sur internet.
Expertises connexes
Distinctions
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Chambers Global/Europe - France 2024
Intellectual Property
Band 1
Gide provides a full-service offering across the intellectual property practice area, from corporate IP matters to cross-border patent disputes. The team has a strong track record in infringement proceedings. Additionally, the department handles copyright and trade mark mandates.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Intellectual Property: Patents
Tier 1
‘‘High quality team. Excellent advocates. Thorough in their review of cases and creative in their development of arguments.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Intellectual Property: Trade Marks & Designs
Tier 1
Gide stands as a formidable presence in the Paris IP market, boasting one of the largest and most accomplished teams. Their particular strength lies in handling trade mark disputes governed by French and European Union law, where they frequently appear before civil, commercial, and criminal courts.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Intellectual Property: Copyright
Tier 1
Gide’s copyright team is a collaborative unit comprising partners and associates from the IP and TMT departments. Its expertise spans both litigation and transactional aspects of copyright law and in-depth knowledge of European copyright legislation, further reinforced by their presence in Brussels.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Industry Focus: Luxury Goods
Tier 1
Gide represents some of the world’s leading luxury brands such as Christian Dior and Louis Vuitton. The firm boasts a cross-practice team with expertise in intellectual property, along with an in-depth knowledge of the emerging NFT market and the metaverse.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Industry Focus: Healthcare & Life Sciences
Tier 2
Gide is known for its ‘very good’ knowledge of a broad spectrum of issues, advising a varied client roster of dedicated funds, pharma, and medtech and biotech companies. The group exhibits expertise in a whole host of areas, including distribution and marketing, and dealings with the FCA.
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Chambers Europe - Turkey 2024
Intellectual Property
Band 3
The law firm has a noteworthy IP team advising on the full spectrum of IP, covering patents, trademarks and design law. It represents clients in opposition and infringement proceedings. The lawyers are also highly active advising on anti-counterfeiting issues for consumer and luxury goods brands.
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Legal 500 EMEA - Turkey 2024
Intellectual Property
Tier 2
ODSA advises local and international companies on all areas of intellectual property law. In addition to advising on patents and trade marks, the team regularly handles prosecution and anti-counterfeiting matters. Their experience includes the seizure of counterfeit goods, copyright, and IP litigation.