A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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18 décembre 2019
France | Innovation & FinTech
Une dynamique d'institutionnalisation sur le marché des crypto-actifs est enclenchée.
Alors que de plus en plus d’acteurs bancaires développent ou envisagent de développer des activités en lien avec les crypto-actifs, le Comité de Bâle vient d’initier une consultation sur l’opportunité et les modalités du traitement prudentiel de ces activités. Cette consultation constitue, pour les banques, une opportunité de contribuer à la mise en place de normes internationales visant à garantir le développement pérenne et robuste de leurs activités en lien avec les crypto-actifs.
Le 12 décembre 2019, le Comité de Bâle, instance internationale réunissant les régulateurs prudentiels des principales puissances financières mondiales, a publié un document de consultation sur l’opportunité de prévoir un traitement prudentiel spécifique aux établissements bancaires dans le cadre de leurs activités en lien avec les crypto-actifs. Cette consultation constitue un signal fort de la reconnaissance de l'existence d'activités bancaires sur le marché des crypto-actifs.
Elle s’inscrit dans le cadre plus large d’un programme de travail mis en place par le Comité de Bâle visant à suivre l’évolution du marché des crypto-actifs et son impact sur les acteurs bancaires traditionnels. En mars 2019, par le biais d’une communication publique, le Comité de Bâle avaient édicté une première série de recommandations à l’attention des établissements bancaires investissant dans les crypto-actifs ou développant des activités en lien avec ceux-ci. Celles-ci s’articulaient notamment autour de l’importance pour les établissements bancaires d’appliquer des diligences appropriées afin d’évaluer les nouveaux types risques associés aux crypto-actifs ; de disposer d’une gouvernance et d’une politique de gestion des risques appropriées ; et de faire preuve de transparence vis-à-vis des risques encourus, tant à l’égard de leurs clients que des autorités de supervision.
Dans sa dernière publication, le Comité de Bâle détaille également les caractéristiques et les risques associés aux crypto-actifs et sollicite les parties prenantes sur les spécificités d’un éventuel traitement prudentiel de l’exposition des banques aux crypto-actifs. La date limite de réponse à la consultation est fixée au 13 mars 2020.
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