A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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14 septembre 2020
Publication | France | Droit Public, Energie & Environnement | Energie - Environnement - Infrastructures d'août-septembre 2020
La responsabilité élargie des producteurs tend à impliquer davantage ceux-ci dans le cycle de vie des produits qu'ils fabriquent, importent, exploitent, traitent, vendent ou mettent à disposition et ce dès le stade de la conception de ces produits. Reposant sur la notion de filières listées par la loi et financées et par les producteurs, cette responsabilité étargie ne pouvait qu'être profondément réformée par la loi du 10 février 2020 retative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire qui s'est donné pour but d'opérer une transition profonde et durable entre les modèles de production et de consommation.
Cette loi, dont la mise en oeuvre suppose l'intervention de nombreux décrets, a ainsi étendu le champ d'application de la responsabilité élargie des producteurs en augmentant le nombre des produits concernés, mais aussi en posant des définitions très larges notamment celle de producteurs ou en ouvrant la voie à l'éco-modulation ; elle en a aussi repensé les structures comme la place des acteurs économiques dans ce mécanisme notamment cettes des éco-organismes.
Retrouvez cet article de Jean-Nicolas Clément, associé de Gide spécialisé en droit de l'environnement, publié dans la revue Energie - Environnement - Infrastructures (LexisNexis) n° 8-9 d'août-septembre 2020.
