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Legal analysis
La République Démocratique du Congo adopte une révision de son code minier
Article rédigé par Saadia Bhatty et Alix Deffrennes, counsels respectivement au sein des lignes de métiers Arbitrage & Contentieux et Projets (Finance & Infrastructures), publié dans la Revue de Droit des Affaires Internationales N° 3, 2019.
Le 9 mars 2018, la République Démocratique du Congo a adopté une Loi portant révision, pour la première fois depuis 2002, du code minier national établi par la Loi no. 007/2002. Comme annoncé au préambule de la Loi no. 18/001, cette réforme vise à corriger les déséquilibres et les faiblesses du code minier en vigueur. Cet article fournit des détails sur cette révision et ses implications.