A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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10 décembre 2020
Publication | France | Droit Public, Energie & Environnement | Lexbase | A. Bouillé
Le Conseil d’Etat donne trois mois au Gouvernement pour justifier du respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée à l’horizon 2030
Dans la lignée des nombreux contentieux climatiques émergents depuis maintenant quelques années et des décisions rendues par plusieurs hautes juridictions notamment européennes, le Conseil d’État a été amené à se prononcer pour la première fois sur la question du respect par le Gouvernement des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans un arrêt en date du 19 novembre 2020, la Haute juridiction fait le constat, d’une part, que la France a régulièrement, depuis 2015, dépassé les budgets carbone qu’elle s’était assignés, d’autre part, que les dernières mesures adoptées tendent à reporter l’essentiel des efforts en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre sur la période postérieure à 2020 « selon une trajectoire qui n’a jamais été atteinte jusqu’ici ». A partir de ce constat, le Conseil d’État ordonne un supplément d’instruction visant à vérifier que le refus du Gouvernement de prendre des mesures plus strictes est compatible avec l’objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030.
► Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par Alice Bouillé, collaboratrice au sein de la ligne de métiers Droit Public, Energie & Environnement, publié dans Lexbase en décembre 2020 à ce sujet dans le fichier PDF ci-dessous.
