A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
18 juin 2014
Publication | France | Banque & Finance - Fonds d'investisement
Par Rima Maîtrehenry et Guillaume Goffin, équipe Fonds d'Investissement & Gestions d'Actifs de Gide
La Directive AIFM a été conçue tout autant comme une réponse à la crise financière que comme un moyen de créer un cadre juridique applicable à l’ensemble des fonds d’investissement en vue de permettre la création d’un marché intérieur pour leurs gestionnaires.
Aussi, au-delà des obligations nouvelles mises à la charge des gestionnaires, la Directive AIFM se caractérise par un champ d’application extrêmement large couvrant l’ensemble des fonds d’investissement ne relevant pas de la Directive OPCVM quelle que soit leur forme juridique ou la nature des actifs dans lesquels ils investissent. L’incidence de la Directive AIFM sur le champ des véhicules d’investissement soumis à la supervision de l'AMF est donc non négligeable : alors qu’auparavant seuls les organismes de placement collectif définis au travers d’une liste limitative de véhicules, étaient soumis au contrôle de l’AMF, la définition de FIA (fonds d'investissement alternatifs), qui repose sur la réunion de critères matériels, est susceptible de faire basculer dans le champ de la réglementation AIFM de très nombreux véhicules.
