5 août 2019
Contentieux | France | Energie | Droit Public & Environnement
Michel Guénaire vient d’obtenir dix ordonnances de référé de la Présidente du Tribunal de grande instance de Nanterre statuant en formation collégiale déboutant plus de 400 requérants qui sollicitaient le retrait des compteurs Linky.
La spécificité des procédures introduites à l’encontre d’Enedis découlait du nombre de pathologies invoquées pour la première fois par des requérants qui se présentaient comme souffrant de l’hypersensibilité électricité, du diabète, de l’hypothyroïdie et de l’épilepsie.
La portée des ordonnances de référé rendues est capitale dès lors que le Tribunal de grande instance de Nanterre, qui est la juridiction du siège d’Enedis, a vu affluer des plaintes de toute la France.
Lesdites ordonnances étaient par ailleurs très attendues par l’ensemble des médias à la suite de l'ordonnance défavorable rendue par le Tribunal de grande instance de Tours, le 30 juillet dernier.
L’équipe Gide qui représentait Enedis était composée de Michel Guénaire, associé, Pierre-Adrien Lienhardt, Timothée Dufour et Emma George, collaborateurs.