A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
La Charte relative aux Euro Private Placements, ou Euro PP, établie par le groupe de travail de Place sous l'égide de la Banque de France et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France, a été publiée le 28 mars 2014 par les neuf associations professionnelles qui la soutiennent : Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i), Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), Association Française des Trésoriers d’Entreprises (AFTE), Fédération Bancaire Française (FBF), Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Association Française de la Gestion financière (AFG), Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) et Paris Europlace.
En s'appuyant sur les pratiques existantes sur les marchés obligataires et bancaires, ainsi que sur les autres marchés de placements privés internationaux, l'objet de ce document est de synthétiser les différents travaux de Place ayant impliqué des représentants des différents acteurs (émetteurs, intermédiaires, investisseurs) pour aboutir à une charte destinée à accompagner le développement de l’"Euro Private Placement" ou "Euro PP" et en faire un marché de référence en France et à l'international.
Cette charte a pour vocation de fournir un cadre non contraignant des pratiques essentielles au développement des placements privés, dits "Euro PP". Ce document, à vocation pédagogique, ne constitue pas une documentation contractuelle.
L'attention est notamment attirée sur l'importance pour chaque partie de négocier les termes contractuels, lesquels varient en fonction du type d'opération, de la situation de l'emprunteur et des conditions de marché.
Cette charte pourra, à l'avenir, être complétée et a vocation à être évolutive.
Sommaire :
A. Enjeux et Objectifs
B. Définitions et formats existants
C. Intervenants, documentation et calendrier
D. Processus clefs - Recommandations
Annexes :
- Annexe 1 : Trame de Memorandum d'Information
- Annexe 2 : Modèle d'Accord de confidentialité
- Annexe 3 : Trame de Modalités (format obligataire)
- Annexe 4 : Trame de Questionnaire de Due Diligence de l'Arrangeur
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Hubert Merveilleux du Vignaux, avocat associé, membre de notre ligne de métiers Banque & Finance, a contribué à la préparation et à la rédaction de cette charte, disponible en français et en anglais.
