A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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3 avril 2020
Le backtracking doit être analysé au regard de certaines règles, comme celles issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, ou encore de la directive e-Privacy.
Chronique d'Aurélie Pacaud et de Thierry Dor, avocats spécialisés dans le domaine de la protection des données personnelles, membres de la ligne de métiers Propriété Intellectuelle, Technologies, Médias & Télécommunications de Gide, publiée par Le Journal du Net le 3 avril 2020.
A l'heure où des initiatives sont lancées en France et en Europe pour utiliser les données anonymes collectées par les opérateurs de communications électroniques dans la lutte contre le Covid-19, et où le Gouvernement étudie la possibilité de lancer une application mobile, se pose la question du "backtracking" ou "contact tracing". Cette technique, qui a notamment été utilisée sous diverses formes en Corée du Sud, ou encore en Israël a pour objet de tracer les déplacements des abonnés via leur téléphone, afin de déterminer les parcours des personnes contaminées, et identifier les individus avec lesquels ces dernières ont pu être en contact. Le backtracking doit être analysé au regard de certaines règles, comme celles issues du RGPD[1] et de la Loi Informatique et Libertés[2], ou encore de la directive e-Privacy[3].
Lorsque les utilisations envisagées sont fondées sur des données entièrement anonymes ou anonymisées (i.e. aucune ré-identification possible), le RGPD n'est pas applicable.
Toutefois, dans le cadre du "backtracking", il s'agit de pouvoir identifier des personnes contaminées, et de pouvoir suivre leurs interactions avec d'autres individus, par le biais des données de géolocalisation de leurs téléphones. Il ne s'agit donc plus de données anonymes, et dans ce cas le RGPD est bien applicable.
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[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
[2] Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée
[3] Directive 2002/58/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
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