A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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12 octobre 2020
Par Gide 255, experts de la régulation des innovations
Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a publié, dans le cadre de son digital finance package, une proposition de régime pilote pour certaines activités financières fondées sur la technologie blockchain.
Ce projet de la Commission européenne ambitionne de positionner l'Union européenne comme une juridiction de référence en la matière grâce à un régime inédit d'exemptions réglementaires ciblées. Ce régime, appelé "régime pilote", aurait pour objectif de soutenir le développement des security tokens (titres financiers inscrits en blockchain). Toutefois, l'atteinte de cet objectif nécessitera une implication de toutes les parties prenantes, afin d'assurer un juste équilibre entre les enjeux d'attractivité, de compétitivité, de protection des investisseurs et de stabilité financière.
La proposition d'un tel régime pilote constitue un grand pas en faveur de l'innovation.
L'équipe Gide 255 vous propose ici un retour sur la genèse de cette démarche novatrice de la Commission européenne, ainsi qu'un décryptage de son contenu, indispensable pour les acteurs qui souhaiteraient s'impliquer dans les négociations à venir.
Elle soulève également plusieurs questions :
Etes-vous prêts pour les négociations ? Gide 255 identifie les enjeux actuels et à venir ici.
>> Cliquez ici pour en savoir plus sur le contenu de la proposition de régime pilote
>> Cliquez ici pour en savoir plus sur les enjeux des négociations relatives au régime pilote
