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Blockchain & marchés financiers : vers des aménagements réglementaires inédits en Europe ?
Ce projet de la Commission européenne ambitionne de positionner l’Union européenne comme une juridiction de référence en la matière grâce à un régime inédit d’exemptions réglementaires ciblées. Ce régime, appelé « régime pilote », aurait pour objectif de soutenir le développement des security tokens (titres financiers inscrits en blockchain). Toutefois, l’atteinte de cet objectif nécessitera une implication de toutes les parties prenantes, afin d’assurer un juste équilibre entre les enjeux d’attractivité, de compétitivité, de protection des investisseurs et de stabilité financière.
La proposition d’un tel régime pilote constitue un grand pas en faveur de l’innovation.
L’équipe Gide 255 vous propose ici un retour sur la genèse de cette démarche novatrice de la Commission européenne, ainsi qu’un décryptage de son contenu, indispensable pour les acteurs qui souhaiteraient s’impliquer dans les négociations à venir.
Elle soulève également plusieurs questions :
- Le champ des acteurs éligibles au régime pilote est-il assez large ? Prend-il suffisamment en compte les nouveaux participants au secteur financier ?
- La nature de la technologie visée par la Commission est-elle adaptée à la pratique des acteurs et aux ambitions nationales ?
- Quelles nouvelles obligations émergent pour les acteurs éligibles ?
Etes-vous prêts pour les négociations ? Gide 255 identifie les enjeux actuels et à venir ici.
>> Cliquez ici pour en savoir plus sur le contenu de la proposition de régime pilote
>> Cliquez ici pour en savoir plus sur les enjeux des négociations relatives au régime pilote
