Télécommunications
Le secteur des télécommunications et des infrastructures digitales est vecteur d’enjeux complexes et stratégiques, tant en matière de fusions-acquisitions, de projets, de financement ou de régulation. Face à ces défis, nous offrons à nos clients un accompagnement juridique de premier plan et adapté à leurs spécificités, à la fois en France et à l’étranger.
Notre équipe Télécommunications est l’une des rares à offrir une assistance sur tous les aspects juridiques, transactionnels et réglementaires du secteur des télécommunications, tant pour les acteurs privés (opérateurs, fournisseurs de services et d’équipements, investisseurs, institutions financières) que les institutions publiques (organisations internationales, gouvernements et autorités de régulation) en France et à l’étranger.
Notre équipe a ainsi conseillé KKR lors de l’acquisition de 49,99% de SFR TowerCo auprès d’Altice pour une valeur d’entreprise de 3,6 Md€ en 2018, ainsi que lors de sa cession à Cellnex pour 5,2 Md€ en 2021. Nous avons également assisté Vivendi dans la cession de SFR à Altice pour un montant de 17 Md€ en 2014.
Notre expertise sectorielle pointue et notre capacité à mobiliser des équipes pluridisciplinaires nous permettent de conseiller nos clients dans le cadre de transactions majeures dans le domaine des télécommunications et des infrastructures digitales.
Nous intervenons également sur la mise en œuvre et la réalisation de projets de développement notamment dans le cadre de partenariats public-privé pour l’exploitation d’infrastructures digitales et le déploiement de réseaux.
Nous conseillons également les gouvernements et les autorités de régulation du monde entier sur la mise en place et la réforme de leurs lois et réglementations en matière de télécommunications.
Domaines d'intervention
-
Nous conseillons nos clients dans le cadre de transactions majeures dans le domaine des télécommunications et des infrastructures digitales, impliquant notamment des opérateurs, des réseaux de fibre et d’antenne mobile ainsi que des data centers.
-
Nous assistons nos clients dans la structuration, la négociation et la mise en œuvre de leurs projets de développement, de financement, de partenariat ou de cession dans le secteur des télécommunications, en particulier dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) ou de concessions.
-
Nous conseillons nos clients sur les questions relatives aux licences, aux autorisations, aux fréquences, aux interconnexions, aux tarifs, aux obligations de service universel, aux contrats avec les opérateurs, aux relations avec les autorités de régulation, aux contentieux administratifs et judiciaires.
Expertises connexes
Distinctions
-
Chambers Europe - France 2024
TMT
Band 3
Gide is well versed in a range of TMT issues, including IT licence agreements, data privacy compliance, and media and entertainment mandates. The team also handles contentious cases involving advertising regulations and distribution contracts.
-
Legal 500 EMEA - France 2024
Industry Focus: Telecoms
Tier 2
Gide , which is very experienced in advising on the rolling out of fibre broadband and communications networks. The group brings expertise in regulatory matters and contentious issues, and is well known for representing government bodies and private entities in mandates.
-
Chambers Global - Africa-Wide 2024
TMT
Band 3
Gide is well regarded for its work across an array of transactional and regulatory matters in the TMT space, including cybersecurity, fintech and data protection matters. It has an excellent track record of acting for public authorities and government entities, in addition to corporate clients.