Expertise

Réglementation UE et affaires publiques

L’Union européenne (UE) est un puissant levier juridique, qui façonne les secteurs clés de nos économies. Pour se développer, nos clients doivent désormais non seulement impérativement maîtriser l’ensemble du cadre légal et réglementaire, qui soulève des questions juridiques complexes ; mais aussi anticiper des règles qui sont en constante évolution.

Nous disposons d’une longue et solide expérience en droit européen, en affaires publiques et en régulations sectorielles. Notre équipe connaît parfaitement le fonctionnement de l’Union, notamment en matière de concurrence, de marchés financiers, de régulation des données et technologies de l’information, de propriété intellectuelle et de droit de la consommation.

Avec l’expertise de nos avocats, juristes et senior consultants, dont plusieurs anciens fonctionnaires des institutions de l’UE, nous aidons les entreprises à anticiper l’évolution des réglementations européennes.

Nous accompagnons nos clients en conseil et en contentieux pour interpréter, mettre en conformité, modifier et appliquer les normes communautaires.

Nous sommes spécialisés dans tous les grands secteurs des affaires : transports, énergie, télécommunications, services financiers, médias, agroalimentaire, ainsi que dans les domaines d’intervention réglementaire, comme les marchés publics, les financements européens, la sécurité des produits, la santé, l’environnement et le climat.

Notre équipe a joué un rôle de premier plan dans les récentes évolutions réglementaires des secteurs financiers (banques et assurances), du ferroviaire, de la chimie (REACH), de l’énergie, des marchés publics, des jeux et paris, et des cosmétiques.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos spécialistes du droit de l’Union dans nos bureaux européens, soutenus par un réseau performant d’avocats.

Domaines d'intervention

  • Nous accompagnons nos clients issus de secteurs tels que l’énergie, la technologie, la santé, les services financiers et les marchés publics sur leurs problématiques dans ce domaine.

  • Nous conseillons nos clients tout au long des procédures d’approbation réglementaire transactionnelle, notamment en matière de contrôle des concentrations et des investissements étrangers ou des aides d’Etat.

  • Nous faisons valoir le point de vue de nos clients auprès des institutions européennes, des agences européennes et des autorités nationales.

  • Nous dénonçons des pratiques contraires au droit de l’UE, telles que des aides d’État illégales, des entraves au marché intérieur ou des violations des droits fondamentaux.

  • Nous représentons nos clients dans le cadre de recours en annulation, en manquement, en carence, en responsabilité ou en renvoi préjudiciel.

Distinctions

  • Chambers Global - France 2024

    International & Cross-Border Disputes

    Band 2

    Demonstrates excellent abilities acting as lead counsel on outbound work and as French counsel on inbound matters.

  • Chambers Europe - France 2024

    Competition/European Law

    Band 3

    Gide has solid experience in contentious matters, often advising clients on cartel and abuse of dominance investigations before the French Competition Authority and on litigation before national courts and European institutions, including private enforcement actions. The law firm also covers merger control mandates and distribution issues.

  • Legal 500 EMEA - France 2024

    EU, Competition & Distribution

    Tier 1

    The team has an impressive record of representing clients in some of the most high-profile recent proceedings before the FCA and the national courts." "Standout strength in antitrust litigation and follow-on damages claims." "In-depth knowledge of the relevant authorities. Strong ability to strategize on cases. Availability to accept urgent cases.

  • Chambers Global - Europe-Wide 2024

    International Trade/WTO

    Band 3

    Gide has a key complainant-side practice, assisting EU steel producers with the imposition of new trade remedies or with the defence of the same in interim or expiry reviews. The law firm also handles compliance relating to export controls and sanctions. Gide has built up a strong Brussels-based team of individuals with previous experience working within the EC and WTO.

  • Chambers Global/Europe - Belgium 2024

    Competition: EU

    Band 5

    Gide regularly advises on merger control issues arising from planned M&A and joint venture transactions. It has further experience in EC abuse of dominance and anti-competitive practice investigations, with a focus on advising complainants and interveners.

  • Legal 500 EMEA - Belgium 2024

    EU Regulatory: Financial Services

    Tier 3

    Gide's team is recognised on Legal 500 for its EU Regulatory: Financial Services.

  • Legal 500 EMEA - Belgium 2024

    Competition: EU & Global

    Tier 4

    Gide's deep partner bench ensures that the gamut of relevant issues can be expertly handled.