Réglementation UE et affaires publiques
L’Union européenne (UE) est un puissant levier juridique, qui façonne les secteurs clés de nos économies. Pour se développer, nos clients doivent désormais non seulement impérativement maîtriser l’ensemble du cadre légal et réglementaire, qui soulève des questions juridiques complexes ; mais aussi anticiper des règles qui sont en constante évolution.
Nous disposons d’une longue et solide expérience en droit européen, en affaires publiques et en régulations sectorielles. Notre équipe connaît parfaitement le fonctionnement de l’Union, notamment en matière de concurrence, de marchés financiers, de régulation des données et technologies de l’information, de propriété intellectuelle et de droit de la consommation.
Avec l’expertise de nos avocats, juristes et senior consultants, dont plusieurs anciens fonctionnaires des institutions de l’UE, nous aidons les entreprises à anticiper l’évolution des réglementations européennes.
Nous accompagnons nos clients en conseil et en contentieux pour interpréter, mettre en conformité, modifier et appliquer les normes communautaires.
Nous sommes spécialisés dans tous les grands secteurs des affaires : transports, énergie, télécommunications, services financiers, médias, agroalimentaire, ainsi que dans les domaines d’intervention réglementaire, comme les marchés publics, les financements européens, la sécurité des produits, la santé, l’environnement et le climat.
Notre équipe a joué un rôle de premier plan dans les récentes évolutions réglementaires des secteurs financiers (banques et assurances), du ferroviaire, de la chimie (REACH), de l’énergie, des marchés publics, des jeux et paris, et des cosmétiques.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos spécialistes du droit de l’Union dans nos bureaux européens, soutenus par un réseau performant d’avocats.
Domaines d'intervention
-
Nous accompagnons nos clients issus de secteurs tels que l’énergie, la technologie, la santé, les services financiers et les marchés publics sur leurs problématiques dans ce domaine.
-
Nous conseillons nos clients tout au long des procédures d’approbation réglementaire transactionnelle, notamment en matière de contrôle des concentrations et des investissements étrangers ou des aides d’Etat.
-
Nous faisons valoir le point de vue de nos clients auprès des institutions européennes, des agences européennes et des autorités nationales.
-
Nous dénonçons des pratiques contraires au droit de l’UE, telles que des aides d’État illégales, des entraves au marché intérieur ou des violations des droits fondamentaux.
-
Nous représentons nos clients dans le cadre de recours en annulation, en manquement, en carence, en responsabilité ou en renvoi préjudiciel.