Médias et Communication
Le secteur des médias et de la communication est en mouvement permanent, du fait de l’évolution des technologies et des modes de création, de consommation et de distribution, de la multiplication des règlementations et de l’émergence de nouveaux acteurs. Notre ambition : vous accompagner dans vos projets stratégiques et innovants, en vous offrant une expertise reconnue et transversale en droit des médias, des technologies et de la communication.
Nous figurons parmi les principaux acteurs du droit des médias et de la communication en France, avec une équipe dédiée et hautement spécialisée, disposant d’une expertise reconnue et transversale dans tous les aspects juridiques du secteur.
Nous intervenons en conseil et en contentieux dans des dossiers complexes et stratégiques en matière de droits des médias, droit d’auteur, droit de l’audiovisuel, droit de la publicité, droit de la presse et droit à l’image.
Nous conseillons régulièrement nos clients publics et privés lors de litiges à forts enjeux dans le secteur des médias (presse, audiovisuel, médias numériques, etc.) et de la communication, du divertissement, du gaming, de la publicité, de la mode, de l’art et de l’architecture. Nous intervenons notamment auprès d’éditeurs et de producteurs, d’annonceurs, d’agences de communication et de publicité, ou encore auprès d’organisateurs de grands évènements sportifs et culturels.
Notre équipe dispose aussi d’une forte pratique transactionnelle. Elle accompagne ses clients dans l’ensemble de leurs opérations contractuelles.
Au-delà de la parfaite maîtrise des enjeux sectoriels, notre valeur ajoutée réside également dans notre capacité à mobiliser les expertises complémentaires du cabinet ainsi que notre réseau de partenaires dans diverses juridictions.
Nous intervenons ainsi de façon totalement intégrée avec l’ensemble des pratiques du cabinet (concurrence, nouvelles technologies, données personnelles, M&A, fiscalité, droit social, droit public), pour offrir à nos clients un service de très haut niveau couvrant l’ensemble de leurs problématiques. Nous disposons également d’une expertise approfondie en droit européen grâce à nos liens étroits avec notre bureau à Bruxelles.
Engagés dans les évolutions du droit des médias et de la communication, nous participons à l’élaboration des règles et normes nouvelles aux côtés des pouvoirs publics et des représentants du secteur (réformes du droit d’auteur, publicité digitale, droits voisins de la presse, etc.), avec un focus particulier sur les sujets d’innovation et les nouveaux enjeux sectoriels (IA, Web3, blockchain, NFT, relations avec les grandes plateformes numériques).
Domaines d'intervention
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Nous assistons nos clients dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits d’auteur et droits voisins, notamment dans le cadre de contrats ou d’opération de cession, de licence, de coproduction ou de distribution, ainsi que dans leurs négociations et contentieux stratégiques (grandes plateformes et titulaires de droits).
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Nous représentons nos clients sur les questions liées à la liberté d’expression, à la diffamation et au droit de réponse, à la protection de la vie privée, au retrait de contenus en ligne (e-réputation) ou à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs.
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Nous conseillons nos clients sur l’évolution de la règlementation applicable, en matière de relations entre agences et annonceurs, de sponsoring sportif ou culturel, ainsi que pour la validation d’opérations marketing et dans le cadre des litiges liés à aux campagnes publicitaires.
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Nous accompagnons nos clients publics et privés dans leurs projets de développement, de production, de diffusion et d’exploitation d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, ainsi que sur la réglementation applicable.
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Nos équipes sont reconnues pour leur capacité à intervenir dans l’organisation juridique d’évènements sportifs et culturels majeurs, à l’image des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, auxquels nous avons activement contribué.
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Nous sommes particulièrement actifs sur les sujets liés à l’Intelligence Artificielle, aux traitements complexes des données personnelles (au cœur des préoccupations du secteur) et en matière de Web3/Crypto-assets (blockchain, NFT), qui deviennent des enjeux importants pour nos clients.
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Nous entretenons des liens étroits avec les principales sociétés françaises de gestion collective (SACEM, SACD, ADAGP, DVP, etc.), ainsi qu’avec les organisations professionnelles actives dans le secteur des des médias et de la publicité (UDA – Union des annonceurs ; GESTE – regroupant les principaux opérateurs de services et de contenus en ligne, etc.).
Expertises connexes
Distinctions
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Chambers Europe - France 2024
TMT
Band 3
Gide is well versed in a range of TMT issues, including IT licence agreements, data privacy compliance, and media and entertainment mandates. The team also handles contentious cases involving advertising regulations and distribution contracts.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Intellectual Property: Copyright
Tier 1
Gide’s copyright team is a collaborative unit comprising partners and associates from the IP and TMT departments. Its expertise spans both litigation and transactional aspects of copyright law and in-depth knowledge of European copyright legislation, further reinforced by their presence in Brussels.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Media & Entertainment: Television/Radio
Tier 2
Gide represents leading corporations, agencies and artists in the media sector. The team is developing innovative approaches to French and EU regulations, as well as advising clients on contractual practices. Copyright is another key area of expertise.
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Chambers Global - Africa-Wide 2024
TMT
Band 3
Gide is well regarded for its work across an array of transactional and regulatory matters in the TMT space, including cybersecurity, fintech and data protection matters. It has an excellent track record of acting for public authorities and government entities, in addition to corporate clients.