Investissements étrangers, FSR et FDI
Les investissements étrangers sont de plus en plus surveillés par les autorités nationales et européennes pour protéger la sécurité nationale et garantir une concurrence équitable. Les contrôles des investissements directs étrangers (IDE) et le règlement de l’UE sur les subventions étrangères (RSF) affectent divers secteurs et transactions. Cette tendance mondiale requiert une approche stratégique et coordonnée pour mener à bien ces projets.
Notre équipe dédiée aux investissements étrangers regroupe des experts en fusions-acquisitions, droit de la concurrence, commerce international et droit public et s’appuie sur l’expérience de tous les associés de notre cabinet pour apporter à nos clients une réponse ciblée et pragmatique aux défis qu’ils rencontrent.
Cette expertise couvre en profondeur les réglementations sur les IDE (tant dans les juridictions établies qu’émergentes) et le RSF, dans tous les secteurs concernés. Grâce à notre réseau international, nous excellons dans l’assistance aux transactions complexes et aux conseils multi-juridictionnels.
En tant que cabinet d’avocats indépendant de premier plan, nous avons construit des relations solides avec les autorités et les régulateurs des investissements étrangers au niveau national, ainsi qu’avec la Commission européenne. Nous défendons ainsi les intérêts de nos clients au plus haut niveau et restons à l’avant-garde des nouvelles réglementations, étant régulièrement consultés sur les changements réglementaires et les propositions législatives.
Domaines d'intervention FSR
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Nous aidons à préparer et cartographier les contributions financières étrangères, nous évaluons les risques potentiels pour les procédures de marchés publics et les projets de fusions/acquisitions ; nous assistons nos clients via l’engagement avec les services de la Commission européenne lors de chaque étape des projets de nos clients.
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Nous collaborons efficacement pour structurer les projets de nos clients en anticipant les contraintes liées au FSR, et en coordonnant les travaux liés au contrôle des concentrations.
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Nous préparons et coordonnons les dépôts de pré-notifications et de notifications au titre du RSF, nous répondons aux demandes d’information et négocions avec la Commission européenne jusqu’à l’autorisation.
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Nous fournissons des conseils juridiques et stratégiques sur le FSR, combinés avec d’autres instruments de concurrence, de commerce international et de marché unique, notamment sur les procédures ex officio et les enquêtes.
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Grâce à l’expertise combinée de nos équipes spécialisées en Aides d’État, en contrôle des concentrations et en commerce international, notre équipe FSR offre une perspective unique et une gamme complète de services, y compris pour prodiguer des formations sur mesure pour les équipes et départements juridiques sur un sujet encore nouveau pour de nombreuses entreprises.
Domaines d'intervention FDI
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En lien avec nos partenaires, nous vous aidons à structurer vos projets en anticipant les contraintes liées aux IDE.
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Notre connaissance approfondie des régulations françaises et internationales sur les IDE nous permet de réaliser des analyses nationales et internationales de manière efficace et fiable, en tenant compte des spécificités des transactions de nos clients.
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Nous préparons tous les documents nécessaires aux IDE, de la collecte d’informations au dépôt de la demande, et gérons les discussions avec les autorités jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
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Nous coordonnons efficacement notre réseau de partenaires et servons de point de contact unique tout au long de la transaction.
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Nous avons une solide expérience dans la négociation des mesures correctives et assurons le suivi précis des rapports avec les autorités.
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Cette assistance inclue une base de données à jour, des formations personnalisées et la participation à des conférences et groupes de réflexion sur les IDE.