Fonds d’investissement
La création et la gestion de fonds d’investissement sont des activités complexes et réglementées, qui nécessitent une expertise juridique, fiscale et opérationnelle de haut niveau. Les évolutions récentes du marché, comme l’émergence de nouvelles stratégies (des fonds à impact aux fonds Web 3) ou le développement des fonds semi-liquides (ELTIF notamment), renforcent la demande de conseils innovants et adaptés.
Nous accompagnons nos clients dans la structuration, le lancement, la commercialisation ou l’investissement dans des fonds de toutes classes d’actifs. Nous les aidons à relever ces défis en les conseillant sur la structuration juridique et fiscale optimale, le respect des normes locales et internationales, la négociation des termes et conditions, la sécurisation des transactions et la gestion des risques.
Notre équipe dédiée propose une offre complète et intégrée en matière de fonds d’investissement. Cette dernière couvre tous les aspects juridiques, fiscaux, réglementaires, transactionnels et opérationnels des fonds, de la formation à la structuration des fonds et à la négociation de leurs termes, les opérations secondaires sur les fonds et la représentation des investisseurs.
Nous conseillons et structurons divers types de fonds, tels que les fonds de capital-investissement, immobiliers, de dette, d’infrastructure, des fonds ouverts (ou semi ouverts) et des fonds fermés, que ce soit en France, en Europe (Luxembourg, Irlande) ou dans d’autres juridictions comme par exemple les États-Unis.
Présents sur le marché international via nos 10 bureaux et nos cabinets partenaires, tous particulièrement choisis pour leur capacité à intervenir à haut niveau sur ces sujets, nous excellons dans les dossiers complexes et multi-juridictionnels, avec une approche intégrée tant au niveau national qu’international.
Nous assistons également nos clients dans relations avec les autorités de régulation et participons activement aux consultations pour les nouvelles législations et réglementations du secteur des fonds d’investissement.
Domaines d'intervention
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Nous conseillons des gestionnaires et des investisseurs sur toutes les stratégies et types de fonds de capital-investissement, en France ou à l’étranger. Nous intervenons de la conception à la gestion des fonds, ainsi que dans les opérations de levée de fonds, de cession ou de réorganisation.
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Nous accompagnons nos clients dans la gestion des différents types de fonds immobiliers, notamment les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les autres FIA (notamment les sociétés civiles éligibles en unités de compte de contrats d’assurance-vie (SC UC)) ou les sociétés d’investissement immobilier cotées. Notre expertise couvre également la structuration, la création, l’obtention d’agréments et la gestion de ces fonds, ainsi que les opérations liées à l’acquisition, la cession, la distribution, la liquidité des parts, le financement ou la restructuration d’actifs immobiliers.
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Nous accompagnons nos clients sur les différents types de fonds d’infrastructure, tels que les fonds de dette, de capital investissement, ou de partenariats public-privé. Le cabinet assiste les clients dans la structuration, la création, l’agrément et la gestion de ces fonds.
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Nous épaulons les gérants dans le cadre de la structuration d’opérations secondaires (GP led) ainsi que les investisseurs dans de telles opérations.
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Nous avons développé une compétence particulière dans la structuration de fonds d’investissement dits « semi-ouverts », agréés ou non en qualité d’ELTIF. Nous assistons nos clients dans la structuration, la création, l’agrément et la gestion de ces fonds, ainsi que dans les opérations de distribution (via les réseaux bancaires ou CGP, dans le cadre de contrats d’assurance-vie ou de manière transfrontalière), de souscription, de rachat ou de transfert de parts ou d’actions.
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Nous intervenons également pour le compte d’investisseurs institutionnels ou privés en les conseillant sur les aspects juridiques, fiscaux et réglementaires de leur participation.
Expertises connexes
Distinctions
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Legal 500 EMEA - France 2024
Private Equity: Fund Formation
Tier 2
Gide assists clients with the gamut of funds matters, including formation, structuring, and regulatory work. 'Leading figure' Stéphane Puel steers the practice his well-known for advising on the structuring and establishment of open-end and closed-end investment funds.
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Chambers Global/Europe - France 2024
Banking & Finance: Financial Services Regulation
Band 1
Gide has a first-rate financial services regulation practice advising both French and international clients. The team assists with M&A deals, the launch of new financial products and regulatory approvals. The lawyers are also recognised for their expert advice on disciplinary proceedings before the AMF and ACPR.