Fiscal
La fiscalité est un enjeu majeur pour les particuliers et les entreprises, qui doivent faire face à une règlementation toujours plus complexe et mouvante, tant au niveau national qu’international. Cet environnement nécessite une expertise fiscale de premier plan, afin de sécuriser leurs opérations et les assister en cas de contrôle ou de contentieux.
Notre équipe fiscale dispose d’une expertise et d’une expérience unique dans la plupart des domaines de la fiscalité. Elle intervient ainsi sur les aspects les plus complexes des opérations de fusions-acquisitions, de private equity, de restructurations, et d’investissements immobiliers dans un contexte national et international.
Son expertise s’étend également à la structuration de fonds d’investissement (private equity, immobiliers et infrastructure) dans plusieurs pays, et couvre également les mécanismes de carried interest et de co-investissement.
Experte en contentieux fiscal, y compris en matière de pénal fiscal, devant les plus hautes juridictions françaises et la Cour de Justice de l’Union Européenne, notre équipe entretient par ailleurs d’excellentes relations avec les autorités fiscales françaises.
Très actifs au sein des associations de place, elle est fréquemment consultée dans le cadre de projets de réformes fiscales.
Notre équipe collabore également de façon très régulière avec les réseaux d’avocats du cabinet à travers le monde, ce qui lui permet de disposer d’une capacité unique en matière de fiscalité internationale.
Domaines d'intervention
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Nous vous conseillons sur l’ensemble des aspects fiscaux de vos opérations de fusions-acquisitions (privées ou publiques), de private equity et LBO, de restructurations ou encore de transferts de siège social.
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Nous vous apportons notre expertise sur les aspects fiscaux français et internationaux d’opérations et investissements immobiliers, à tous les stades du cycle immobilier.
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Nous vous conseillons dans le cadre de la structuration fiscale de fonds d’investissement (private equity, immobilier, infrastructure) en France et à l’étranger, et dans la mise en place de mécanismes de carried interest et de co-investissement.
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Nous intervenons dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de leurs investissements ainsi qu’en matière d’incentive des dirigeants (BSPCE, actions gratuites, stock-options).
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Nous vous représentons dans le cadre de vos contrôles fiscaux, de vos recours administratifs, ou de vos litiges fiscaux devant les juridictions compétentes. Nous vous assistons également dans le cadre de vos procédures en droit pénal fiscal.
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Nous vous conseillons sur les questions domestiques et internationales dans le cadre de la gestion de votre patrimoine (transmission d’entreprises familiales, transmission du patrimoine privé, trust, questions liées à la mobilité internationale).
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Nous intervenons en matière de fiscalité financière, concernant notamment les instruments financiers, les produits dérivés, les marchés de capitaux et les opérations de titrisation.