Environnement
La préoccupation environnementale est un enjeu stratégique pour les entreprises et les collectivités. Face à la complexité et à l’évolution constante des normes environnementales, nationales et internationales, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement juridique de qualité, adapté aux besoins et aux objectifs de chaque acteur.
Nous vous offrons une expertise étendue et reconnue de longue date en droit de l’environnement, qui s’appuie sur une équipe de spécialistes dédiés à la matière. Celle-ci travaille avec les autres équipes et départements du cabinet afin de vous faire bénéficier d’une approche spécialisée et transversale des problématiques environnementales. Notre équipe apporte à ses clients des réponses opérationnelles aux impératifs nombreux et multiformes de la protection de l’environnement. En conseil, en contentieux, en matière contractuelle ou d’audit, notre savoir-faire s’articule autour des métiers de nos clients.
Nous intervenons pour une clientèle française et internationale, composée d’entreprises industrielles, de services, d’énergie, de transport, de déchets, d’immobilier, de finance, ainsi que de collectivités publiques et d’organismes internationaux. Nous les conseillons sur tous les aspects du droit de l’environnement et du développement durable, qu’il s’agisse de questions réglementaires, de transactions, de projets, de litiges ou de responsabilité sociale et environnementale.
Domaines d'intervention
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Nous vous assistons sur les questions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), au droit de l’eau, aux directives IPPC, Seveso, IED, aux règlements REACH, CLP, etc.
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Nous vous conseillons sur les aspects environnementaux des projets d’infrastructures, notamment en matière d’autorisation environnementale, d’évaluation environnementale, de protection des espèces, etc.
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Nous vous aidons à gérer les problématiques liées à la pollution des sols et des eaux, à la responsabilité environnementale, aux sites et sols pollués, aux garanties financières, etc.
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Nous vous accompagnons dans les transactions immobilières impliquant des enjeux environnementaux, tels que la gestion du risque environnemental, la négociation de clauses environnementales, la due diligence, etc.
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Nous vous apportons notre expertise en matière de droit minier, de gestion des ressources naturelles, de responsabilité sociale et environnementale des entreprises, etc.
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Nous vous conseillons sur les questions de conformité environnementale, de responsabilité du fait des produits, de performance énergétique, d’éco-conception, d’économie circulaire, etc.
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Nous vous offrons une compétence reconnue en matière de droit de l’énergie, notamment renouvelable, comme de droit nucléaire.
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Nous vous guidons sur les aspects fiscaux du droit de l’environnement, tels que la taxe carbone, les certificats d’économie d’énergie, les aides d’État, etc.
Expertises connexes
Distinctions
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Gide has a well-regarded environment law team that acts for key public and private clients from the energy, mining and waste management industries. The clients benefit from close collaboration with the firm's public law department. The practice offers additional expertise in environmental criminal law.
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Tier 1
Great expertise and responsiveness' are the calling cards of the environmental group at Gide. Key areas of expertise for the team extend from matters relating to water and soil contamination and protected species to sustainable project development, regulatory work and environmental litigation.