Energie et Ressources naturelles
Transition énergétique, défis climatiques, protection de l’environnement, sécurité de l’approvisionnement, décarbonation, le secteur de l’énergie et des ressources naturelles est confronté à des évolutions sans précédent, sur le plan national, européen et international.
D’un point de vue juridique, de nombreuses branches du droit sont concernées, notamment le droit public, le droit de l’environnement, la régulation, le droit de la concurrence, la fiscalité, le droit immobilier, le droit des sociétés, le droit des affaires ainsi que le droit social.
Nous mettons au service de nos clients une expertise juridique de premier plan en matière d’énergie et de ressources naturelles depuis de très nombreuses années.
Nous avons développé une expertise transverse du secteur et intervenons dans le cadre de projets d’énergie nucléaire et thermique, d’énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolien onshore et offshore, waste to energy, hydrogène, biomasse, biogaz), raccordées au réseau ou non. Nous sommes intervenons également en appui au développement de certains des plus importants projets extractifs au monde(miniers, pétroliers, gaziers), notamment sur le continent africain, ainsi que sur des projets de solutions de décarbonation basées sur la nature (Nature Based Solution) visant à commercialiser des crédits carbones.
Nous conseillons tous les acteurs de l’industrie, à chaque maillon de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse d’investisseurs, de producteurs, de gouvernements, de fournisseurs, de transporteurs, de distributeurs, de grands consommateurs ou de traders.
Notre équipe suit de près l’ensemble des évolutions liées à la transition énergétique et aux obligations réglementaires en termes de décarbonation pour apporter un service de haut niveau à ses clients sur l’ensemble des 5 continents.
Domaines d'intervention
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Nous conseillons nos clients dans le développement, le financement, la construction, l’exploitation et la cession de projets d’énergie et d’infrastructure et de projets dans le secteur des ressources naturelles en France et à l’étranger. Nous intervenons notamment dans le cadre du développement de e projets de production indépendante d’électricité (IPP), y compris privés (corporate PPA) et de projets miniers intégrés, notamment en Afrique.
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Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations de croissance externe, de cession ou de restructuration dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles, en France et à l’international. Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de due diligence, de négociation et de rédaction de contrats, de structuration fiscale et de sécurisation juridique des transactions.
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Nous assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités de régulation nationales et européennes du secteur de l’énergie et des ressources naturelles, notamment la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) ou encore l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Nous conseillons également nos clients sur les aspects réglementaires liés à la transition énergétique, au changement climatique, à la sécurité d’approvisionnement, à la concurrence, à la protection des données ou encore à la responsabilité sociale et environnementale.
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Nous disposons d’une équipe spécialisée en droit public et en droit de l’environnement, qui conseille nos clients du secteur de l’énergie sur les aspects juridiques liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à la domanialité publique, aux autorisations administratives, aux contrats publics, aux aides d’État, aux normes environnementales, aux études d’impact, aux audits environnementaux, aux contentieux administratifs ou encore aux procédures de consultation du public.
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Nous représentons nos clients dans le cadre de litiges et d’arbitrages nationaux et internationaux, notamment en Afrique, relatifs au secteur de l’énergie, des infrastructures et des ressources naturelles, que ce soit en matière contractuelle, réglementaire, fiscale, environnementale, sociale ou pénale. Nous disposons d’une expérience reconnue dans la gestion de contentieux complexes et stratégiques, impliquant des enjeux financiers, techniques ou politiques importants.