Expertise

Droit pénal des affaires

Compte tenu de la constante extension du droit pénal des affaires, l’appréhension et la maîtrise des risques en la matière est une impérieuse nécessité pour tous les acteurs économiques, qu’il s’agisse des entreprises ou de leurs dirigeants.
Face à des enjeux juridiques, réputationnels et financiers croissants et de plus en plus complexes, associés à une répression accrue de la vie des affaires, il est crucial de pouvoir compter sur un accompagnement stratégique sur-mesure dans l’anticipation et la gestion des risques pénaux.
Nous offrons à nos clients une gestion proactive et personnalisée de leurs problématiques en la matière, tant en en France qu’à l’international.

Notre expertise dans les contentieux complexes couvre l’ensemble du spectre des litiges de la vie des affaires, tant en matière commerciale que répressive.

Cette large palette d’intervention nous permet d’accompagner de manière optimale nos clients sur leurs problématiques de droit pénal des affaires, afin de minimiser les risques qui y sont associés.

Nous intervenons devant toutes les juridictions et autorités répressives, qu’elles soient nationales ou européennes.

Notre réseau international, qui comporte 11 bureaux, et nos alliances stratégiques avec des cabinets de premier plan au niveau européen et plus largement, garantissent une gestion optimisée des procédures pénales qui se déploient devant plusieurs juridictions.

Nous accompagnons nos clients, qu’il s’agisse de sociétés ou de leurs dirigeants, opérant dans un très large éventail de secteurs d’activité, notamment dans le domaine bancaire et financier, dans l’assurance, l’industrie, la construction, l’immobilier, l’énergie et le transport.

Nous les conseillons à la fois sur l’analyse et la gestion des risques pénaux en amont de toute procédure et les accompagnons tout au long de la procédure elle-même.

Cet accompagnement implique à la fois la défense pénale à proprement dite devant les juridictions mais également la négociation, avec les autorités de poursuite, en vue de la conclusion d’accords négociés de type Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Notre équipe bénéficie de longue date d’une réputation de premier plan grâce à sa réactivité, sa compréhension des enjeux et sa capacité à mettre en œuvre des solutions innovantes adaptées à chaque dossier.

En fonction des besoins de chaque client et des spécificités de chaque dossier, nous constitutions une équipe dédiée permettant de mobiliser les compétences nécessaires dans tous les domaines du droit afin de répondre aux attentes de nos clients et leur proposer le meilleur accompagnement possible.

Domaines d'intervention

  • Nous intervenons en amont de toute procédure pénale afin d’apprécier l’existence d’un risque de poursuites et de définir les mesures de remédiation appropriées en fonction de chaque situation particulière et des attentes du client, cette intervention pouvant notamment nous conduire à réaliser des enquêtes internes ;

  • Nous défendons et assistons nos clients à tous les stades de la procédure pénale (enquête préliminaire, information judiciaire, audience au fond) dans le cadre de poursuites fondées sur la totalité du spectre des infractions en lien avec la vie des affaires, notamment les manquements à la probité (corruption, détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêts…), les infractions financières et liées au droit des sociétés (abus de marché, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux…), le droit pénal économique (pratiques commerciales trompeuses…), le droit pénal-fiscal (fraude fiscale, blanchiment) et le droit de la presse (diffamation, injure).

  • Face à la montée des mises en cause des acteurs économiques, sur le plan pénal, au titre d’atteintes aux droits humains dans des zones sensibles ou en guerre, nous développons également une expertise de premier plan permettant de répondre à leurs besoins en la matière, tant sur le plan judiciaire que réputationnel ;

  • Nous assistons nos clients dans la négociation avec les autorités de poursuites – au premier rang desquelles le Parquet National Financier – en vue de la conclusion d’accords négociés permettant de mettre un terme aux poursuites sans procès au fond, qu’il s’agisse de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ou de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Distinctions

  • Chambers Global/Europe - France 2024

    Litigation: Elite

    Band 3

    Gide has an established practice with a particular focus on banking and finance litigation. The law firm is experienced in post-acquisition litigation and disputes regarding enforcement proceedings and regulatory matters, before both commercial and civil courts. The team offers additional expertise in shareholder disputes.

  • Legal 500 EMEA - France 2024

    Dispute Resolution: White-Collar Crime

    Tier 3

    Gide combines strong compliance and white-collar investigation expertise, representing banks, companies and senior executives and individuals." "Excellent fluidity of intervention on complaint missions: diagnosis, recommendation and implementation of processes.

  • Chambers Global/Europe - Poland 2024

    Dispute Resolution

    Band 5

    Gide has a well-respected disputes team assisting clients with litigation and arbitration matters. The team has considerable experience advising French-speaking clients active in the Polish market and also has a loyal following among Polish companies.

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