Défense, aéronautique et spatial
L’industrie de la défense, de l’aéronautique et du spatial est confrontée à des défis multiples et complexes, liés à la réglementation, à la concurrence, à l’innovation, à la sécurité et aux échanges technologiques.. Elle est régulièrement au cœur des enjeux de souveraineté des nations.
Ces enjeux exigent une équipe d’avocats expérimentée et des solutions juridiques sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque acteur du secteur, qu’il s’agisse d’autorités publiques, de régulateurs, d’organisations internationales, de constructeurs, d’équipementiers, de prestataires de services ou d’institutions financières.
Nous disposons d’avocats spécialisés dans le traitement des problématiques juridiques relatives au secteur de la défense, de l’aéronautique et du spatial, et mettons au service de nos clients des interlocuteurs disposant, outre leurs compétences juridiques, d’une excellente connaissance technique du domaine et d’une capacité à travailler sur des dossiers internationaux et des programmes complexes.
Nous intervenons à chaque étape d’un projet :
- structuration de projets stratégiques et de programmes complexes ;
- mise en œuvre de partenariats industriels et technologiques (notamment par le biais de filiales communes ou de groupement d’entreprises), en France et à l’international, pour le développement de programmes nationaux et exports ;
- protection, structuration et valorisation des droits de propriété intellectuelle et organisation des projets de transferts de technologie ;
- rédaction et négociation de contrats de projets pour le développement, la conception et la réalisation d’équipements, de systèmes ou d’installations complexes (projets « pilotes », projets « first of a kind» etc.) ;
- conseil en matière réglementaire dans les secteurs de la défense, de l’aéronautique et du spatial (audit juridique, analyse de la réglementation applicable, contrôle des exportations, certifications techniques), structuration de projets développés dans le cadre de réglementations américaines extraterritoriales telles que les règlements ITAR et EAR.
Nous avons forgé notre expérience en travaillant aux côtés d’industriels français et européens dans le cadre des plus grands programmes industriels du secteur : assemblage d’aéronefs militaires en Inde, conception et fourniture de sous-marins à la marine australienne et à la marine brésilienne, développement de programmes d’aéronefs militaires en Europe, développement de lanceurs et d’avions spatiaux en Europe. Notre équipe intervient dans le cadre du développement à l’international du programme nucléaire civil EPR en Inde, en Chine, en République Tchèque, au Royaume-Uni et en Pologne.
Notre équipe bénéficie par ailleurs de relations privilégiées et de longue date avec les pouvoirs publics et la Commission européenne, ainsi que d’une capacité à mobiliser les compétences transversales du cabinet.
Domaines d’intervention
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Nous conseillons nos clients sur la structuration, la négociation et la mise en œuvre de contrats complexes, portant sur la conception, la construction, la fourniture, l’assemblage, la maintenance, le maintien en condition opérationnelle et la R&D, de matériels et d’infrastructures dans le secteur de la défense, spatial ou aéronautique, tant civil que militaire.
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Nous assistons nos clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, dans la structuration et la valorisation de leurs droits ainsi que dans la mise en œuvre de contrats de licences et de transfert de technologie.
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Nous accompagnons nos clients dans le respect des règles applicables à leurs activités, notamment en matière de droit de la concurrence, de droit des marchés publics, de droit aérien et spatial, de droit de l’environnement, de contrôle des exportations, de certification et d’agrément. Nous les représentons devant les autorités compétentes, en cas de contrôle, de sanction ou de contentieux.
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Nous conseillons nos clients sur leurs opérations de croissance externe, de partenariat, de joint-venture, de restructuration, en tenant compte des spécificités du marché, des contraintes réglementaires, des enjeux de propriété intellectuelle, des aspects fiscaux et sociaux, et des risques contentieux. Nous les assistons à obtenir les autorisations nécessaires, notamment en matière d’investissements étrangers, à gérer les questions d’influence, de propriété ou de contrôle étrangers.
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Nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre de litiges ou d’arbitrages relatifs à leurs activités dans le secteur de la défense, de l’aéronautique et du spatial. Nous les accompagnons dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits, en privilégiant une approche pragmatique et efficace.
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Nous conseillons dans le cadre de la rédaction des contrats d’assurance et dans la gestion des différends relatifs à la mise en œuvre des garanties, en matière de litiges et contentieux relatifs aux accidents, polices d’assurances etc.
Expertises connexes
Distinctions
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Chambers Global/Europe - France 2024
Projects & Energy: International
Band 2
Gide's well regarded department has strong global activity, with a particular presence in Africa. The team represents states, corporates and lenders. The lawyers are regularly appointed on projects in a variety of sectors including natural resources, transport infrastructure and renewable energy.
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Chambers Europe - France 2024
Projects & Energy: Domestic
Band 2
Gide's well-regarded department has strong domestic activity. The team's expertise includes PPPs and project financing, with additional experience in contractual and M&A matters representing states, corporates and lenders." “Gide has been very proficient in handling complex energy-related files.”
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Legal 500 EMEA - France 2024
Project Finance
Tier 1
Gide regularly acts for public institutions, manufacturers, investment funds and lenders, and is known for its expertise in the structuring and financing of projects. The group is particularly adept at advising on projects across the construction, oil-and-gas, nuclear energy and logistics industries.