Contentieux de la régulation bancaire et financière
La complexité de la réglementation bancaire et financière et ses évolutions perpétuelles font naître en permanence de nouvelles zones de risques de non-conformité, dont les impacts réputationnels et financiers peuvent être très significatifs. La maîtrise de ces impacts constitue pour les acteurs un enjeu stratégique.
Gide dispose d’une expérience remarquable dans la gestion de litiges bancaires et financiers complexes et sensibles, qu’ils se développent devant les autorités de régulation et de supervision nationales et européennes, ou devant les juridictions civiles, commerciales, pénales ou administratives.
Notre réseau international, avec 10 bureaux et nos alliances stratégiques sur plusieurs continents, garantissent une gestion efficace des investigations transfrontalières en la matière, qui impliquent des mécanismes complexes de coopération internationale.
Notre équipe s’appuie sur une combinaison unique d’expertises juridiques et financières, alliant une connaissance intime et toujours actualisée de la réglementation et des attentes des régulateurs à une compréhension fine des pratiques et mécanismes de marché.
Cette spécificité nous permet d’élaborer des stratégies contentieuses créatives et efficaces, reposant aussi bien sur des analyses techniques pointues que sur des raisonnements juridiques innovants, qui ont régulièrement apporté ces dernières années une contribution remarquée à l’évolution de la jurisprudence.
L’équipe est particulièrement réputée pour ses nombreux succès en matière d’abus de marché, ainsi que pour sa capacité à défendre avec fermeté les intérêts d’émetteurs et d’établissements institutionnels de premier plan dans le cadre de procédures répressives sensibles ou de recours indemnitaires, tout en préservant la qualité de leur relation avec leur régulateur, leurs partenaires, leurs actionnaires ou leurs propres clients.
Domaines d'intervention
-
Nous assistons les établissements régulés selon leurs besoins à tous les stades des contrôles relatifs au respect de leurs obligations professionnelles, du kick-off meeting à la mise en œuvre d’actions de remédiation. Nous les défendons également dans le cadre d’éventuelles procédures de sanction ou les accompagnons dans la négociation de transaction.
-
Nous assistons nos clients dans le cadre d’enquêtes administratives ou pénales diligentées sur des suspicions de manipulation de cours, d’opérations d’initié ou de manquements en matière de communication financière qu’elles portent sur des instruments financiers, des produits énergétiques de gros, ou désormais des crypto-actifs. Nous les défendons dans le cadre des procédures de sanction ou des poursuites pénales qui peuvent en résulter et négocions le cas échéant des accords transactionnels (CRPC, composition administrative).
-
Nous conseillons et assistons nos clients dans le cadre des actions indemnitaires introduites par leurs actionnaires ou par leurs propres clients, tant devant les juridictions civiles et commerciales que devant les juridictions pénales, en particulier dans le cadre d’actions collectives de masse.
-
Nous défendons également nos clients devant toutes les juridictions de recours, qu’elles soient nationales et européennes, y compris au travers de questions préjudicielles ou de questions prioritaires de constitutionnalité.