Conformité et Investigations internes
La compliance et les enquêtes internes sont aujourd’hui des enjeux cruciaux qui permettent aux entreprises d’anticiper et de maitriser leurs risques pénaux. Face à un environnement juridique et réglementaire de plus en plus complexe, nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères dans la prévention, la détection et la gestion des risques en matière notamment de corruption, droits humains, environnement, blanchiment, sanctions internationales, données personnelles et fraudes, ainsi que dans le cadre de contentieux devant les autorités.
Nous défendons leurs intérêts avec rigueur et détermination, que ce soit en France ou à l’international.
Notre équipe dédiée réunit des avocats expérimentés en matière de conformité, contentieux et droit pénal des affaires, permettant une appréhension globale des enjeux transversaux de ces dossiers complexes.
Nous offrons une expertise globale garantissant un niveau d’excellence élevé grâce à notre réseau de bureaux, de correspondants locaux dans le monde et d’experts en comptabilité, finance, IT, et intelligence économique.
La sécurité et la confidentialité des échanges et des données sont au cœur de notre stratégie d’accompagnement. Nous identifions et déployons des technologies innovantes, comme les logiciels e-discovery, pour protéger les informations contre les menaces techniques et juridiques.
Chaque dossier est unique. Nous déployons chaque fois une approche sur-mesure et personnalisée pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des programmes de conformité adaptés aux exigences des autorités compétentes, en suivant les meilleures pratiques et recommandations des organismes de régulation.
Nous accompagnons nos clients dans la conduite d’enquêtes internes, qu’il s’agisse de soupçons de fraude, de corruption, de blanchiment, d’atteintes aux droits humains, de violations de la réglementation en matière de sanctions internationales, ou d’autres infractions, en France comme à l’international.
Nous les représentons également dans le cadre de procédures judiciaires civiles, pénales ou administratives, en cas de mise en cause par des autorités nationales ou étrangères, en coordonnant la défense de vos intérêts et en négociant des solutions amiables.
Domaines d’intervention
-
Nous élaborons et renforçons les dispositifs de conformité de nos clients, en tenant compte des normes de leur secteur et des exigences des pays où ils opèrent.
-
Nous mobilisons nos compétences pluridisciplinaires, tout en respectant strictement les règles de procédure et de preuve.
-
Nous défendons nos clients devant les juridictions civiles, pénales ou administratives en cas de poursuites ou de sanctions pour non-conformité, tout en veillant à préserver leur réputation et leur activité.
Nous apportons également notre expertise dans des domaines spécifiques tels que :
- La lutte contre la corruption et la fraude
- Les procédures d’alertes internes et la protection des lanceurs d’alertes
- Le devoir de vigilance et RSE
- La conformité bancaire et financière et LCB/FT
- La concurrence
- La protection des données
- Le contrôle des exportations et des sanctions internationales
- La prévention des risques fiscaux
- Les abus de marché
Expertises connexes
Distinctions
-
Chambers Europe - France 2024
Corporate Compliance & Investigations
Band 3
Gide has a practice encompassing expertise in corruption and fraud, acting for a diverse range of domestic businesses and financial institutions on internal investigations, compliance programmes and duty of vigilance matters.
-
Legal 500 EMEA - France 2024
Compliance
Tier 2
The ‘dynamic and pragmatic team’ at Gide is noted for its expertise in conducting internal investigations involving issues such as anti-corruption, anti-money laundering, duty of vigilance and breach of international sanctions. The practice is also well placed to assist with the implementation of compliance programmes.