Concurrence

Le contrôle des concentrations est crucial pour les projets de fusions et acquisitions. Aussi nous aidons les entreprises à anticiper et planifier cette étape, à notifier les opérations auprès des autorités de concurrence, et à optimiser les engagements exigés dans le meilleur intérêt de nos clients.

Nous assistons nos clients depuis l’analyse de l’opération en France, au niveau communautaire et international.
Nous les guidons dans la négociation des documents contractuels et toutes les étapes de la procédure de notification : contacts informels avec les autorités, pré-notification, notification formelle, examen et suivi.

Nous gérons les opérations complexes nécessitant des engagements ou un examen en phase II par les autorités. Nous accompagnons aussi les clients pour une éventuelle évocation du dossier par le Ministre de l’Économie.
Nous organisons et défendons également les intérêts des parties notifiantes en cas de contestation de la décision devant les juridictions de recours.

Les règles du droit économique créent un environnement juridique complexe. Les régulateurs et juridictions veillent à leur respect et sanctionnent les violations de manière de plus en plus stricte. Avec une expertise reconnue en procédures Antitrust (ententes, cartels, abus de position dominante), nous aidons les entreprises à appliquer des stratégies conformes aux règles de concurrence et les assistons en cas de litige, en défense comme en demande. Nos équipes possèdent également une solide expérience dans les procédures alternatives de règlement de contentieux, telles que la clémence, la non-contestation des griefs et les transactions.

Nous assistons les entreprises dans toutes les enquêtes sur les violations des règles de concurrence, que ce soit par la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF ou les juridictions pénales.

Nous aidons particulièrement nos clients lors des visites et saisies (« dawn raids ») et des mesures d’investigation, comme les auditions et les réponses aux demandes d’information. Nous préparons également les recours devant les juridictions compétentes.

Nous conseillons les entreprises et les autorités publiques sur la qualification, la notification et le contrôle des aides d’Etat, telles que les subventions, les garanties, les prêts, les exonérations fiscales ou les cessions d’actifs. Nous assistons également les entreprises dans le cadre de procédures d’enquête, de récupération des aides illégales ou incompatibles, ou de recours contre les décisions de la Commission européenne. Enfin, nous disposons de nombreuses plaintes contre les aides octroyées par différents Etats membres en violation des règles.

Nous aidons nos clients à concevoir des programmes de conformité sur mesure pour leur permettre de se développer en toute confiance (audits de concurrence, formations, procédures d’alerte, etc.).

Nous visons à :

• Minimiser les risques collectifs et individuels
• Renforcer l’image auprès des clients, partenaires commerciaux, collaborateurs, investisseurs, médias, organismes de notation et autorités publiques
• Accroître la respectabilité des marques

Nous représentons les entreprises, en demande ou en défense, dans les contentieux devant les juridictions commerciales, civiles et administratives concernant les pratiques anticoncurrentielles. Que ces contentieux résultent d’une procédure devant les autorités de concurrence ou soient initiés de manière autonome, nous intervenons à chaque étape.

Nous collectons les preuves pour établir les faits allégués. Nous identifions et qualifions les pratiques anticoncurrentielles. Nous calculons et valorisons les préjudices subis. Nous identifions les arguments de défense (procéduraux ou de fond). Nous collaborons avec les cabinets d’économistes.