Commerce International
Le commerce international est aujourd’hui marqué par des tensions transnationales et des préoccupations de sécurité économique.
Il est au cœur des enjeux de la décennie. Qu’il s’agisse de lutter contre le commerce déloyal, d’aborder l’accès au marché, ou de gérer les risques et opportunités de la chaîne d’approvisionnement, les questions de sécurité économique et de durabilité sont essentielles.
Aujourd’hui force est de constater que la fragmentation des grandes économies a largement bousculé les instruments du commerce international. Le multilatéralisme est à la croisée des chemins et l’Europe s’est dotée d’une nouvelle « boîte à outils visant à :
- Améliorer les conditions d’accès aux marchés et de concurrence loyale pour les entreprises de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, afin que la circulation des biens, des services, des données et des capitaux soit aussi fluide, mais aussi équilibrée que possible ;
- Assurer la sécurité économique des opérateurs de l’UE en réduisant au minimum les risques liés à la chaîne d’approvisionnement résultant des sanctions et des contrôles à l’exportation et de certains contrôles du commerce et de l’investissement, tout en préservant des niveaux maximums d’ouverture et de dynamisme économiques ;
- Rechercher la neutralité climatique et la durabilité dans les opérations de commerce et d’investissement.
Depuis 1967, avec l’ouverture de notre bureau à Bruxelles, nous sommes à l’avant-garde du conseil juridique en droit économique européen et international. Nous suivons de près l’évolution du paysage juridique et économique européen pour offrir à nos clients les solutions les plus adaptées.
Nous interagissons étroitement avec nos équipes de réglementation et de concurrence à Bruxelles, nos départements M&A, compliance, et contentieux à Paris, ainsi qu’avec nos bureaux à l’étranger et nos correspondants.
Pour renforcer notre expertise, nous avons intégré deux anciens hauts fonctionnaires de la Commission européenne : Michel Servoz, ancien directeur général et secrétaire général adjoint de la Commission, et Wolfgang Mueller, ancien chef du département politique en charge des subventions étrangères et du dumping. Gilles Briatta, ancien secrétaire général du gouvernement français pour les affaires européennes, apporte également son expertise unique à notre équipe.
Domaines d’intervention
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Les règles d’accès au marché, qu’elles soient bilatérales ou autonomes, sont de plus en plus souvent conçues pour contrer les pratiques discriminatoires et restrictives. Nous utilisons des outils comme le règlement sur les obstacles au commerce et l’instrument sur les marchés publics internationaux pour assister nos clients sur les problématiques de l’ouverture des marchés d’exportation.
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Les instruments de défense commerciale éliminent les avantages dont bénéficient les exportateurs pratiquant le dumping ou recevant des subventions étrangères. Nous représentons les industries de l’UE dans les plaintes antidumping, antisubventions et de sauvegarde auprès de la Commission européenne depuis des années. Avec le règlement sur les subventions étrangères (RSE), notre équipe excelle également dans les domaines des services, des investissements, du commerce des marchandises et des marchés publics.
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Nous renforçons constamment notre expertise en sanctions internationales et européennes, en accompagnant nos clients sur la conformité générale ainsi que sur des questions spécifiques et opérationnelles. Notre équipe commerciale excelle également dans le contrôle des exportations, qu’il s’agisse de biens à double usage ou militaires, et entretient des relations solides avec les administrations nationales compétentes.
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Nous assistons les producteurs dans la défense et l’application à tous les niveaux des nouveaux instruments autonomes pour éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement et soutenir les efforts déjà accomplis par l’industrie de l’UE. Nous les accompagnons également sur les réglementations relatives à la diligence raisonnable, à l’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et à la déforestation.
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Nous aidons nos clients à garantir l’efficacité des mesures commerciales appliquées. Cela peut impliquer l’adaptation des règles d’origine douanières, l’introduction de recours contre la fraude ou le contournement des mesures commerciales, ainsi que des procédures judiciaires devant la Cour de justice. Notre équipe est rompue à ces procédures, activant également les nouvelles institutions du ministère public européen.
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