Arbitrage
L’arbitrage est le mode privilégié de résolution des litiges en matière internationale. Il offre un forum neutre et adapté aux litiges du monde des affaires, en particulier dans un contexte international. Caractérisé par une grande flexibilité procédurale qui gomme les différences des systèmes judiciaires nationaux, il bénéficie d’un régime simplifié de reconnaissance des sentences, gage d’efficacité.
L’évolution constante de la pratique, la parfaite connaissance des acteurs et des principales institutions d’arbitrage, l’évolution des traités internationaux comme de la jurisprudence, requiert d’être accompagné d’avocats expérimentés, parmi les plus reconnus du marché.
Gide a une expérience historique et reconnue en arbitrage international, une spécialité qui a toujours été l’un des domaines de prédilection du cabinet.
Ancrée dans ses bureaux historiques de Paris et Londres, et bénéficiant de l’appui des bureaux d’Alger, Casablanca, Varsovie et Istanbul, notre équipe bénéficie d’une expertise mondialement reconnue et maîtrise les règles des principales institutions d’arbitrage (CCI, LCIA, CIRDI…) ainsi que celles de la CNUDCI. Certains membres de notre équipe sont également des arbitres renommés.
Grâce à la pluridisciplinarité de notre cabinet, nous conseillons en droit civil comme en droit de common law nos clients, qu’ils soient entreprises publiques ou privées, États ou investisseurs quel que soit le siège de l’arbitrage, dans des procédures d’arbitrage complexes aussi bien commerciales, d’investissement, institutionnelles ou ad hoc.
Nous accompagnons nos clients de la phase pré-contentieuse (négociation, médiation, avis d’expert, mesures conservatoires) jusqu’au contentieux judiciaire pour la reconnaissance et d’exécution des sentences.
Domaines d'intervention
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Nous représentons des investisseurs, des États ou des personnes morales de droit public dans des arbitrages relatifs à des investissements, notamment soumis aux règles du CIRDI, portant sur des questions de droit international public, de droit européen, de droit des obligations ou de droit fiscal.
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Nous assistons maîtres d’ouvrage, constructeurs, ingénieurs et assureurs dans des arbitrages liés à des projets de construction ou d’infrastructures, notamment dans l’énergie, les mines, l’eau et la défense, en Afrique, en Amérique latine ou en Europe.
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Nous conseillons des opérateurs, des fournisseurs ou des régulateurs dans des arbitrages portant sur des contrats d’exploration, de production, de transport, de distribution ou de fourniture d’hydrocarbures, d’électricité ou de ressources naturelles, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie.
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Nous représentons des actionnaires, des acquéreurs ou des cédants dans des arbitrages relatifs à des opérations d’acquisition de sociétés ou de participations, ou à des litiges entre associés, notamment dans les secteurs de l’industrie lourde, de la banque, de la distribution ou des télécommunications.
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Nous représentons des fabricants, des distributeurs, des fournisseurs ou des clients dans des arbitrages portant sur des contrats de distribution, de vente, de fourniture, de transport ou de service, ou sur des questions de qualité, de conformité, de responsabilité du fait des produits ou de rupture des relations commerciales, notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire, du textile ou du luxe.
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Nous intervenons dans les procédures d’annulation, de reconnaissance ou d’exécution des sentences arbitrales, devant les juridictions françaises ou étrangères, en invoquant ou en contestant les motifs de nullité, d’ordre public, d’immunité ou de fraude, et en sollicitant ou en s’opposant aux mesures conservatoires ou provisoires.