Intelligence Artificielle
L’intelligence artificielle (IA) offre des possibilités de transformation dans tous les secteurs et soulève des questions éthiques et réglementaires pressantes.
Maîtriser les enjeux juridiques et commerciaux liés à l’évolution rapide de l’IA, son développement et son utilisation, est essentiel pour saisir les opportunités, anticiper les risques et assurer une parfaite conformité réglementaire.
Les enjeux et les problématiques liés au déploiement de l’intelligence artificielle (IA) requièrent une approche multidisciplinaire, qui caractérise et fait la force de notre cabinet. Nos équipes de spécialistes ont développé des compétences dédiées à l’IA dans tous domaines d’activité du cabinet, qui sont mises en commun pour intervenir de façon intégrée auprès de nos clients.
Nos équipes dédiées à l’IA se caractérisent par leur diversité de profils, composées d’anciens régulateurs, d’associés et de collaborateurs issus notamment des domaines de la technologie et des données, de la propriété intellectuelle, des politiques publiques, du capital risque, de la banque d’investissement, de la stratégie, des affaires internationales et des Fintechs. Forts de cette transversalité, nos experts combinent expertises juridique, stratégique et réglementaire de pointe. Ils disposent d’une connaissance approfondie des technologies émergentes et des enjeux de marché des différents secteurs d’activité (banque, finance, assurance, luxe, médias, etc.) ce qui leur permet d’anticiper et de proposer des solutions pragmatiques face à l’impact de l’intelligence artificielle dans chaque industrie.
Nous intervenons auprès d’acteurs établis, mais aussi de start-ups et de scale-ups, dans leurs décisions et leurs opérations les plus innovantes. En France comme à l’étranger, grâce à notre réseau international composé de 11 bureaux et d’alliances stratégiques sur les cinq continents, notre accompagnement s’étend à tous les secteurs en lien avec les transformations engendrées par les évolutions numériques et en particulier l’IA.
Les relations établies de longue date que nous entretenons avec les autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’avec les associations professionnelles représentant les acteurs de différents secteurs, nous permettent d’être étroitement associés à l’élaboration des normes sectorielles.
La stratégie de nos clients est au cœur de notre démarche, nous proposons des solutions sur mesure pour répondre à leurs besoins spécifiques, en adéquation avec les objectifs fixés.
Domaines d'intervention
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Nous accompagnons nos clients dans la conception, mise en œuvre et gestion de projets innovants dans les domaines de la Fintech, blockchain, crypto-actifs, finance numérique et Web3. Nous les aidons à naviguer au travers des complexités réglementaires, notamment l’IA Act, l’écosystème des métavers, les enjeux relatifs à la cybersécurité ou encore leur conformité avec les réglementations européennes telles que DORA et la directive NIS.
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Les usages de l’IA soulèvent de nombreuses questions en matière de données et en particulier en matière de protection des données personnelles. Notre accompagnement inclus la mise en conformité au RGPD et loi « Informatique et Libertés », la gestion des violations de données, les conseils sur les transferts internationaux, la gestion des demandes d’accès aux données personnelles et le soutien lors d’interactions avec les régulateurs comme la CNIL.
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Notre accompagnement couvre la rédaction et négociation de contrats, la réglementation Internet, la protection de la propriété intellectuelle, les enjeux de l’IA et du Web3, la dématérialisation, et la gestion des contentieux. Nos services visent à sécuriser les projets digitaux et à défendre les intérêts de nos clients face aux défis technologiques et légaux contemporains.
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Nos activités combinent le conseil et le contentieux relatifs aux enjeux de l’IA dans le domaine de la propriété intellectuelle, des médias et de la communication. Nous intervenons pour la prise de décisions stratégiques, la valorisation et la sécurisation des actifs et contenus mis en jeu par l’IA, notamment en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Nous participons également à la mise en place d’accords stratégiques dans le domaine.
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Nous accompagnons les acteurs du capital risque dans le secteur des nouvelles technologies, qu’ils soient investisseurs ou entrepreneurs, dans toutes leurs opérations et à toutes les étapes de développement d’une société de croissance, de la levée de fonds à la sortie (cession ou IPO).
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Nous accompagnons nos clients en matière de conformité réglementaire, de paiements et d’instruments financiers. Nous assistons les acteurs majeurs du secteur financier, y compris les établissements de crédit et les sociétés d’investissement, dans la gestion des produits d’épargne, des opérations de crédit, et des investissements étrangers. Notre expertise s’étend aux marchés de capitaux, à la monnaie électronique, aux actifs numériques et aux questions financières internationales.