HealthTech et Life Sciences
Le cadre juridique des sciences de la vie, de la recherche en santé et des activités de soins est en constante évolution, confronté à des défis réglementaires, technologiques et commerciaux. Face à ces enjeux, il est essentiel de bénéficier d’un partenaire juridique stratégique et pluridisciplinaire, familier des enjeux de ce secteur, et capable d’accompagner chaque acteur sur l’ensemble de ses projets et de les défendre en cas de litige.
Notre expertise dans le domaine de la santé et des sciences de la vie s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire qui se distingue par sa capacité à accompagner l’ensemble des acteurs du secteur à tous les stades de leur développement : entrepreneurs, sociétés de croissance, laboratoires pharmaceutiques, centres de recherche publics ou privés, investisseurs financiers, banques tant en matière transactionnelle qu’en contentieux.
Notre accompagnement couvre tous les domaines de l’industrie, notamment les domaines pharmaceutique, biotechnologique, de la technologie médicale, de la santé numérique, du diagnostic et des soins de santé ou encore le domaine vétérinaire.
Composée de plus de 40 avocats avec une grande expérience dans ce domaine, notre équipe HealthTech & Life Sciences couvre un spectre complet d’assistance juridique, allant des aspects réglementaires à la résolution de litiges, en passant par les fusions-acquisitions, les transactions et contrats commerciaux, la propriété intellectuelle et la technologie, la protection des données et les marchés de capitaux.
Cette approche transversale et notre capacité à opérer à l’international sont renforcées par notre réseau étendu de correspondants de premier plan qui nous permet de fournir des conseils éclairés et adaptés aux réalités locales afin d’aborder les questions transfrontalières complexes.
Par ailleurs, notre équipe HealthTech & Life Sciences entretient également des relations étroites avec les autorités françaises compétentes, telles que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’Autorité de la concurrence, l’Autorité des marchés financiers ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés ce qui offre une bonne connaissance du tissu règlementaire dans lequel les activités de nos clients s’intègrent.
Fort de cette expérience, nous bénéficions d’une meilleure compréhension des défis actuels des acteurs du secteur, des start-ups biotech/ medtech aux grandes multinationales pharmaceutiques, et pouvons continuer d’apporter à nos clients un accompagnement stratégique et avisé.
Domaines d'intervention
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Nous gérons des opérations de levée de fonds de l’amorçage au capital développement à l’introduction en bourse sur les marchés financiers (Euronext Paris et Nasdaq) dette et equity.
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Nous gérons les opérations de croissance externe, de cession, de joint-venture et de restructuration, en France et à l’international.
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- Nous rédigeons et négocions des contrats avec un fort enjeu technologique : licences de brevets et de savoir-faire, contrats de recherche & développement (collaborations, consortiums, CRO etc.), NDA, contrats avec consultants, etc.
- Nous effectuons des audits et des conseils stratégiques dans le cadre de levées de fonds et d’acquisition, avec notre partenaire Regimbeau pour tous les aspects techniques (analyse de portefeuille de brevets, FTO, etc.).
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Nous traitons les questions liées aux développements de logiciels et applications de santé, à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité, ou à la conformité aux référentiels de l’ANS.
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Nous assurons la conformité au RGPD et de la Loi Informatique et libertés (demandes d’autorisation, respect des méthodologies de référence de la CNIL, préparation d’AIPD et des notices d’information) ; qualification et encadrement des rôles des parties dans le cadre de contrats complexes ; questions liées à l’hébergement de données de santé (HDS), et aux transferts hors UE.
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- Nous gérons les litiges en relation avec des questions de propriété intellectuelle et de savoir-faire : contrefaçon, nullité, revendication de droits, litiges contractuels, etc. et ce devant les juridictions françaises et la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB);
- Nous menons des actions sur le terrain du droit de la concurrence devant la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence et les juridictions civiles ou commerciales ;
- Nous gérons des litiges relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux, à la sécurité sanitaire, à la prévention des risques ou à la réparation des préjudices.
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Nous conseillons sur tous aspects réglementaires liés à l’autorisation, la distribution, la promotion, la pharmacovigilance, la transparence ou la conformité de vos produits de santé.
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Nous traitons toutes questions éthiques liées à la recherche biomédicale, aux essais cliniques, à la bioéthique, à la protection des données ou à la responsabilité sociale et environnementale.
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Nous assistons dans les procédures de contrôle des concentrations, des pratiques anticoncurrentielles, des aides d’État ou du droit de la distribution.
Expertises connexes
Distinctions
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Legal 500 EMEA - France 2024
Intellectual Property: Patents
Tier 1
‘‘High quality team. Excellent advocates. Thorough in their review of cases and creative in their development of arguments.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Industry Focus: Healthcare & Life Sciences
Tier 2
Gide is known for its ‘very good’ knowledge of a broad spectrum of issues, advising a varied client roster of dedicated funds, pharma, and medtech and biotech companies. The group exhibits expertise in a whole host of areas, including distribution and marketing, and dealings with the FCA.