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Régularisation et assurance, deux moyens facilitateurs des projets immobiliers
“Des solutions ont été mises en place afin d’éviter une longue immobilisation des projets de construction frappés de recours contentieux. La loi Élan a facilité la régularisation des autorisations d’urbanisme. Une garantie « permis de construire » permet de s’assurer contre ces recours. Éclairage d’un avocat et d’un assureur sur la pratique de ces deux mécanismes.”
► Cliquez ci-dessous pour lire l’article d’Emmanuel Vital-Durand dans Solution Notaire Hebdo n°36, publiée le 12 novembre 2021.