Europe centrale et orientale & Russie | Actualité juridique | Janvier-Février 2015

Dans ce numéro :

HONGRIE

Banque & Finance

• Nouveau cadre législatif
• Législation sur les taux de change des contrats de prêt

POLOGNE

Récentes réformes législatives

• Droit immobilier / Droit bancaire : Loi sur l’hypothèque inversée – introduction dans le droit polonais de ce nouvel instrument financier
• Droit de la consommation : Loi sur la consommation – renforcement de la protection des consommateurs
• Droit fiscal : Modification du traitement fiscal des intérêts d’emprunts intra-groupe (sous-capitalisation) et mise en place du dispositif CFC
• Droit bancaire : Nouvelle loi sur les obligations – nouvelles règles d’émission d’obligations commerciales
• Procédure : Exécution des décisions de justice, protocoles transactionnels, etc. rendus dans les autres états membres de l’UE    
• Droit social : Jetons de présence | Contrat de prestation de services
• Greffe : Modifications concernant l’enregistrement de l’activité économique des sociétés
• Droit de l’environnement : Responsabilité et contamination des sols

RUSSIE
Fiscalité : La loi fédérale sur la « désoffshorisation »
Droit du travail : Amendement du Code du travail | Réforme du droit de l’immigration

TURQUIE

• Commerce électronique : Loi turque sur le commerce électronique
• Projets / Droit de l’environnement : Nouveau règlement sur les études d’impact environnemental : informations essentielles pour tous les nouveaux projets

UKRAINE

• Commerce international : Introduction de droits de douane supplémentaires : la question de la compatibilité avec les règles de l’OMC
• Fiscalité : Réforme fiscale : TVA | Impôt sur les bénéfices des sociétés | Prix de transfert

_________

EDITORIAL | Hugues Moreau, associé

La dynamique polonaise ne se dément pas !

La nomination de Donald Tusk, fin 2014, à la Présidence du Conseil Européen a confirmé le rôle de premier plan de la Pologne au sein de l’Union européenne. Membre depuis 2004, la Pologne est le premier pays de l’Europe de l’Est à accéder à un niveau aussi important de représentation politique. Cette reconnaissance politique vient couronner des succès économiques. Rare pays membre à ne pas avoir été touché par la récession en 2009, la Pologne affiche un taux de croissance annuel de 4,4 % en moyenne sur la période 2004-2014. Autre indicateur de stabilité, la volatilité, en termes de croissance et d’inflation, fait partie des plus faibles d’Europe centrale et orientale. Le dynamisme économique polonais vient également booster l’emploi dans le pays : bien que le taux de chômage ait atteint 11,4 % en octobre dernier (8,4 % selon la définition de l’UE), il est en baisse de 1,8 point par rapport à 2013.

Acteur incontournable de la croissance européenne, la Pologne est très attractive pour les investisseurs étrangers. Cette situation s’explique notamment par une population ambitieuse, entreprenante et bien formée, par la diversité de ses activités économiques (production industrielle et agricole, services, distribution), par la stabilité macroéconomique du pays permettant d’envisager des investissements de long terme, ainsi que par l’importance des investissements structurels en cours et à venir.
Ce dernier aspect est fortement soutenu par la politique de cohésion de l’UE qui consacrera jusqu’à 82,5 milliards EUR de fonds structurels à la Pologne au cours de la période 2014-2020, ce qui constitue la dotation la plus élevée de l’ensemble des 28 états membres de l’UE.

Ce dynamisme se traduit enfin par une modernisation ininterrompue du cadre juridique et fiscal des affaires polonais, comme l’illustrent les réformes législatives et réglementaires que nous développons ci-après.