Covid-19 | Le groupe de travail multispécialiste de Gide mobilisé pour répondre à toute question juridique

L’épidémie de Covid-19 en France a conduit à une urgence de santé publique obligeant le Gouvernement français à prendre des mesures importantes visant à protéger la population. Cette situation a, et va certainement continuer à avoir, des répercussions imprévues pour les entreprises, y compris d’un point de vue juridique.

Pour répondre aux questions et enjeux auxquels votre entreprise pourrait être confrontée, Gide a mis en place un groupe de travail multispécialiste incluant des experts en droit social, concurrence & commerce international, contrats commerciaux, droit des sociétés, compliance, contentieux, droit des données personnelles, droit financier, droit fiscal, droit public, énergie et environnement, assurances, immobilier, propriété intellectuelle et procédures collectives.

Notre page consacrée aux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 regroupe les analyses – mises à jour régulièrement – de notre taskforce sur les textes qui intéressent plus particulièrement les entreprises.

Retrouvez les contributions de nos avocats pour vous aider à appréhender les mesures prises par le Gouvernement et les impacts de cette crise d’un point de vue juridique :

• Mesures de soutien aux entreprises
• Projet de loi d’urgence : modifications à la suite de l’adoption définitive du texte le 22 mars 2020
• Présentation de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

ARBITRAGE & CONTENTIEUX

• Sortir le système judiciaire français de la paralysie
• Lois de police et ordonnances – Application internationale du gel des astreintes, clauses pénales, clauses résolutoires et clauses de déchéance pendant l’état d’urgence sanitaire

BANQUE-FINANCE

• Mesures de droit bancaire au niveau européen et national
• Crypto-€ orientés : une monnaie digitale dédiée pour relancer le moteur économique de la zone euro ?
• Les monnaies digitales de banques centrales restent une priorité : la Banque de France publie un appel à candidature pour expérimenter un euro digital de banque centrale
• L’ACPR poursuit ses activités mais fait preuve de plus de souplesse et de flexibilité s’agissant des obligations de reporting des (ré)assureurs
• Solidité des banques face au Coronavirus : pas de panique !
• La Commission européenne fait de la finance digitale un élément fort de sa trajectoire stratégique
• Précisions de l’AMF sur les instruments de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts en période de crise du Covid-19
• Covid-19 & intelligence artificielle : Des enseignements sur la réforme du cadre réglementaire applicable dans l’Union européenne ?
• Crowdlending, Covid-19 & 2ème loi de finances rectificative pour 2020
• Webinar sur la dette publique africaine dans le contexte du Covid-19
• Octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque

CONCURRENCE & COMMERCE INTERNATIONAL

• Mesures d’aides d’Etat possibles en faveur des entreprises
• Les autorités de concurrence adaptent les règles de concurrence
• L’impact du Covid-19 sur les relations entre fournisseurs et clients
• Covid-19 | Adaptation des règles en matière de contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles au niveau européen et français

DROIT PUBLIC, ÉNERGIE & ENVIRONNEMENT

• Quel pourrait être l’impact du Coronavirus sur la production d’énergie ?
• Questions / Réponses | Conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur les autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial
• Questions-Réponses : les incidences en droit de l’environnement de l’état d’urgence sanitaire
• Aménagements du fonctionnement du secteur public

FISCAL

• Mesures en matière fiscale
• Covid-19 | Incitation fiscale aux bailleurs à renoncer à leurs loyers
• Covid-19 | Impact sur les déclarations et certaines formalités fiscales

FUSIONS-ACQUISITIONS & DROIT DES SOCIÉTÉS

• Impact de la crise Covid-19 sur la communication financière
• Dividendes et rachat d’actions : engagements imposés aux grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie de l’Etat
• Foreign investment controls in the main continental European jurisdictions
• Octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque

OPERATIONS & FINANCEMENTS IMMOBILIERS

• Impact de la crise Covid-19 sur le secteur immobilier
• La reprise des chantiers de construction (marchés privés) à l’épreuve de la gestion sanitaire de l’épidémie de Covid-19

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, MÉDIAS, TECHNOLOGIES & TÉLÉCOMMUNICATIONS

• Protection des données personnelles
• Conséquences en matière de propriété intellectuelle
• Comment utiliser les données de géolocalisation des opérateurs télécoms dans la lutte contre le Covid-19 ?

SOCIAL (TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE)

• Assurer la continuité de l’activité dans le contexte du Covid-19
• Faire face à une baisse d’activité dans le contexte du Covid-19

IMPACT & MESURES PRISES A l’ÉTRANGER

• Foreign investment controls in the main continental European jurisdictions: France, Germany, Italy, Portugal and Spain
• Algérie | Mesures de soutien aux entreprises
• Algérie | Mesures générales relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19
• China | The impact of the Covid-19 on contractual obligations: force majeure or hardship?
• Maroc | Dernières mesures fiscales
• Maroc | Tenue des réunions des organes sociaux en période d’état d’urgence sanitaire : quelles options pour les sociétés commerciales marocaines ?
• Maroc | Covid-19 et commande publique : éclairage sur les mesures prises par le Gouvernement
• Maroc | Quelles mesures fiscales d’urgence ?
• Poland | The impact of the Covid-19 on international contractual obligations: force majeure or hardship?
• Turkey | Exceptions to Turkish restrictions on dividend distributions
• Turkey | Decision to extend the suspension period to prevent loss of right in the jurisdiction
• Turkey | New legislation mitigating the impact of Covid-19 on economic and social life
• Turkey | New active ratio decision in the Turkish banking sector
• Turkey | Recent developments in the Turkish insurance sector
• Turkey | The impact of Covid-19 on labour law practices in Turkey
• Turkey | Suspension of administrative and judicial periods due to the Covid-19 epidemic
• Turkey | Measures in the field of corporate law
• UK | Mesures d’aides mises en place par le gouvernement britannique pour soutenir l’économie pendant la crise Covid-19
• UK | Mesures fiscales de soutien aux entreprises pendant la crise du Covid-19
• UK | Mesures judiciaires et réglementaires de soutien aux entreprises
• UK | Corporate Insolvency and Governance Bill Temporary Measures
• UK | Features of the New UK Insolvency Law
• UK | Material Adverse Effect clauses and Covid-19
• UK | Effects of the COVID-19 Crisis on European Securitisation Transactions
• UK | Covid-19 and the FIDIC Contracts
• U.S.A. | Update: U.S. tax measures related to Covid-19
• U.S.A. | Update: U.S. tax and funding measures related to Covid-19

>> Cliquez ici pour consulter le guide de LexMundi, réseau international d’avocats dont Gide est membre exclusif pour la France, sur les différentes mesures prises par les gouvernements de 104 juridictions.

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La situation étant en constante évolution, nous avons mis en place une adresse électronique dédiée à toutes vos questions juridiques relatives à ce sujet : covid19@gide.com.

N’hésitez pas également à adresser vos questions à vos contacts habituels au sein du cabinet.

Le Comité Exécutif et la taskforce Covid-19
pour les Associés de Gide