Expertise

Assurances

En matière d’assurance, il est essentiel d’adopter une approche opérationnelle et pragmatique face aux nombreux défis juridiques, économiques, technologiques, sociétaux et environnementaux. Nous offrons une expertise sectorielle et pragmatique en matière d’assurance, aussi bien en conseil qu’en contentieux sur tous les aspects de vos activités.

Reconnue par les principaux classements juridiques, nous disposons d’une expertise complète en matière d’assurance grâce à une approche transversale, qui combine notre expertise en assurance avec d’autres domaines, tels que l’arbitrage, le contentieux, le M&A, le droit financier, le droit fiscal, le droit immobilier ou le droit de l’environnement.

Basée à Paris et dans nos bureaux internationaux, notre équipe accompagne des acteurs majeurs du secteur, assureurs, réassureurs, intermédiaires et distributeurs, dans tous les aspects de leur activité, en France et à l’international. Nous disposons également d’un réseau d’alliances stratégiques avec des cabinets d’avocats en Italie, Espagne, Portugal et Allemagne, ainsi que d’une appartenance exclusive au réseau Lex Mundi, ce qui nous offre une capacité d’intervention transfrontalière.

Grâce à nos 25 ans d’expérience, nous fournissons des solutions sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client et de chaque projet. Nous couvrons tous les aspects de l’assurance, de la réassurance et de la responsabilité civile. Nous intervenons également sur les aspects réglementaires, contractuels, transactionnels et de gestion de crise dans le secteur.

Domaines d’intervention

  • Nous conseillons nos clients sur tous les sujets tenant à l’analyse et au suivi de la réglementation applicable aux entreprises d’assurance (sociétés d’assurance et mutuelles) et de réassurance.

  • Nous accompagnons nos clients dans le cadre d’opérations de restructurations impliquant des fusions (avec et sans transfert de portefeuilles), acquisitions, changements de contrôle d’organismes d’assurance et de réassurance ou de distributeurs d’assurance.

  • Nous aidons nos clients dans la mise en place, l’audit, la conformité et l’interprétation des contrats d’assurance et de réassurance, en tenant compte des spécificités de chaque branche et de chaque marché. Le cabinet intervient notamment dans les domaines de l’assurance de personnes, de l’assurance IARD, de l’assurance risques financiers, de l’assurance construction, de l’assurance cyber ou de l’assurance environnementale.

  • Nous gérons les litiges relatifs aux contrats d’assurance vie et non-vie, aux risques financiers, à la distribution d’assurance, à la réassurance, aux actions de groupe et aux actions exercées dans l’intérêt collectif des consommateurs, ainsi que les procédures de contrôle et disciplinaires devant l’ACPR et les arbitrages en matière d’assurance ou de réassurance. 

  • Nous intervenons en conseil et contentieux, notamment dans le cadre de l’évaluation des risques, la gestion des sinistres, l’audit et la mise en place des polices d’assurance ainsi que la résolution des précontentieux et contentieux.

Distinctions

  • Chambers Europe - France 2024

    Insurance

    Band 1

    Gide advises on regulatory issues and handles M&A transactions in the insurance sector. The team represents French and international insurance companies in class actions as well as civil and criminal litigation. The lawyers are additionally able to assist with industrial risk matters and reviews of insurance policies.

  • Legal 500 EMEA - France 2024

    Insurance

    Tier 1

    The level of expertise of Gide in insurance law is among the best in the market. Beyond the quality of the advice, the Gide brand is a real plus in legal cases.

  • Legal 500 EMEA - Turkey 2024

    Insurance

    Tier 1

    ODSA demonstrates expertise in handling large and complex M&A transactions as well as restructuring mandates within the insurance sector. The firm regularly advises local and international insurance companies on various aspects of their coverage in Turkey.

  • Legal 500 EMEA - Turkey 2024

    Foreign Firms

    Tier 2

    ODSA utilises its strong network of international lawyers in Africa, Asia and Europe to advise on insurance, dispute resolution, tax, banking and finance, and corporate and M&A mandates.

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