Droit public

Nous conseillons le management, les investisseurs et les actionnaires, l’État et les collectivités locales dans les domaines des nationalisations, privatisations, restructurations, et gouvernance des sociétés publiques nationales et locales.

Nous représentons les groupes industriels, les prêteurs et les pouvoirs publics dans la passation, l’exécution et le contentieux des marchés publics, des concessions et des partenariats public-privé.

Nous supervisons la construction, le financement et l’exploitation des routes et autoroutes, liaisons ferroviaires, ports et aéroports, réseaux de communications électroniques, centrales de production d’énergie et bornes de recharge électrique, chauffage urbain, transport d’hydrocarbures, stades et salles de spectacles, prisons, bâtiments ministériels, hôpitaux, établissements scolaires et universités.

Nous accompagnons les opérations immobilières sur les propriétés publiques : faisabilité réglementaire, maîtrise du foncier, structuration contractuelle (baux emphytéotiques, baux à construction, conventions domaniales), négociation de la documentation, audit des autorisations d’urbanisme et environnementales, gestion des contentieux.

Nous intervenons auprès des autorités sectorielles de régulation : transports, énergie et activités nucléaires, audiovisuel et numérique, presse et communications électroniques, jeux, santé publique, vie publique et politique, investissements directs étrangers.

Nous conseillons sur la faisabilité des projets immobiliers de grande envergure (bureaux, industrie, logistique, centres commerciaux, datacenters), l’optimisation des droits à construire, des participations d’urbanisme et des calendriers opérationnels, la maîtrise des processus de consultation du public, et la sécurisation des autorisations de construire. Nous travaillons avec les foncières, promoteurs, constructeurs et investisseurs.

Nous pratiquons tant en conseil qu’en contentieux le droit de l’environnement industriel (infrastructures de transport, eau, déchets, raffinage, chimie, nucléaire), le droit minier et des activités extractives (pétrole, gaz, lithium), le droit pénal de l’environnement ainsi que la réglementation des énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien onshore et offshore, hydrogène, biomasse, biogaz).