Services financiers
Le secteur des services financiers doit relever des défis majeurs : l’émergence de nouveaux acteurs et actifs, le développement nécessaire d’une finance durable pour soutenir la transition écologique, et l’adaptation continue aux évolutions réglementaires. Face à ces enjeux, un accompagnement réactif, innovant et de qualité s’avère indispensable.
Notre expertise reconnue et pluridisciplinaire dans le domaine de la réglementation et du contentieux des services financiers nous permet d’accompagner nos clients à tous les stades de leur développement, que ce soit en transactionnel, en conseil ou dans le cadre de contentieux administratifs ou judiciaires.
Avec plus de 30 ans d’expérience, nous soutenons aussi bien les acteurs établis de la finance que les nouveaux entrants. Notre connaissance approfondie de la réglementation et nos relations étroites avec les autorités françaises et européennes, ainsi qu’avec les associations professionnelles, nous permettent de fournir un soutien juridique inégalé.
Nous participons activement aux travaux législatifs à Paris et à Bruxelles, anticipant ainsi les évolutions réglementaires potentielles pour nos clients. Grâce à notre expertise à Bruxelles en matière de services financiers, à nos 10 bureaux internationaux et à nos partenariats stratégiques, Gide offre une assistance globale.
Notre équipe spécialisée couvre les secteurs traditionnels comme la banque, les services d’investissement et la gestion d’actifs, les instruments et services de paiement, les instruments financiers et les services d’investissement, l’organisation et le contrôle interne des établissements réglementés (en ce compris la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), ainsi que des domaines émergents tels que les crypto-actifs, le crowdfunding et la digitalisation des activités bancaires et financières (blockchain, etc.).
En s’appuyant sur les expertises complémentaires du cabinet en droit des sociétés, fiscalité, propriété intellectuelle et FinTech, nous sommes en mesure de répondre à tous les besoins des services financiers en transactionnel, conseil, contentieux et lobbying.
Domaines d'intervention
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Nous assistons nos clients dans les démarches auprès des régulateurs (ACPR et AMF) à tous les stades de la vie des prestataires de services financiers (agrément, opérations de croissance externe, restructuration ou cession).
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Nous conseillons nos clients dans la conception et la distribution de produits financiers. Nous prenons en compte les contraintes réglementaires, fiscales et contractuelles pour optimiser la structuration des produits. Nous intervenons également dans la gestion d’actifs et autres produits financiers.
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Nous aidons à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de distribution et de commercialisation. Nous veillons au respect des règles de protection des investisseurs, de lutte contre le blanchiment des capitaux, de concurrence et de droit de la consommation.
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Nous accompagnons nos clients lors de contrôles, enquêtes ou sanctions initiés par les autorités de contrôle du secteur financier.
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Nous les accompagnons également sur les aspects réglementaires, prudentiels, transactionnels, sociaux et fiscaux, et nous intervenons dans les procédures collectives ou de résolution.
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Nous réalisons des audits pour évaluer la conformité des organisations et pratiques à la réglementation, nous proposons des recommandations et des plans d’action aux fins de remédier aux éventuels manquements réglementaires, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs obligations notamment en matière de gouvernance, de contrôle interne, ou encore de politiques de rémunération.
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Nous représentons nos clients dans les actions judiciaires en responsabilité vis-à-vis de leurs propres clients et contreparties.
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Nous participons aux travaux de place liés à l’élaboration des normes financières, à la représentation des associations professionnelles ainsi que des acteurs de marché auprès des institutions et autorités européennes et françaises, notamment lors du processus d’adoption de nouvelles réglementations.
Expertises connexes
Distinctions
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Chambers Fintech - France 2025
Fintech Legal
Band 1
Their ability to handle complex and sophisticated matters is very strong.
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Chambers Global/Europe - France 2024
Banking & Finance: Financial Services Regulation
Band 1
Gide has a first-rate financial services regulation practice advising both French and international clients. The team assists with M&A deals, the launch of new financial products and regulatory approvals. The lawyers are also recognised for their expert advice on disciplinary proceedings before the AMF and ACPR.
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Chambers Fintech - France 2024
Fintech Legal
Band 1
Gide's team members are experts on blockchain and crypto topics with deep expertise and understanding of our needs. The team are also very reactive and hands-on.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Banking & Finance: Bank Regulatory
Tier 1
This team has an extraordinary practice and scope of intervention. From advice to litigation, they are not just lawyers, they are real business partners." "The team is available, looks for innovative solutions, and really positions itself on the cases.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Dispute Resolution: Stock Market Litigation
Tier 1
Gide has a high-level dedicated team that assists clients facing AMF regulatory and disciplinary investigations." "Very high expertise, excellent knowledge of businesses and in particular of the asset management ecosystem. Very high creativity in the proposed solutions.
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IFLR1000 - France 2024
Banking & Finance
Tier 1
Gide is recognised in the following practice : Financial Services Regulatory.
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IFLR1000 - Belgium 2024
Banking & Finance
Tier 2
Gide is recognised in the following practice : Financial Services Regulatory.