Titrisation
La titrisation permet aux acteurs du marché de transférer ou de diversifier des risques, de financer des projets ou des activités. Ce mécanisme financier complexe requiert une expertise juridique et fiscale pointue, ainsi qu’une connaissance approfondie du fonctionnement des secteurs et des marchés concernés.
À Paris et à Londres, nous disposons d’une équipe dédiée au financement structuré et à la titrisation. Grâce au soutien de nos bureaux locaux dans le monde entier et de notre réseau international de cabinets partenaires, elle est aujourd’hui reconnue comme l’une des meilleures en France et en Europe.
Avec elle, nous accompagnons des acteurs de premier plan, tels que des institutions financières, des entreprises, des fonds d’investissement, ou des entités publiques, sur des opérations transfrontalières ou domestiques.
Nous offrons à nos clients une approche globale et pluridisciplinaire, en nous appuyant sur les compétences de nos équipes, notamment en services financiers, marchés de capitaux, droit public, fiscalité et contentieux. Nous intervenons ainsi sur des transactions innovantes et emblématiques impliquant diverses classes d’actifs et structures.
Nous sommes également impliqués dans le développement des normes financières et participons aux travaux des autorités de régulation et des associations professionnelles concernées.
Domaines d'intervention
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Nous accompagnons dans la structuration, la documentation et la mise en œuvre de transactions de titrisation impliquant une ou plusieurs tranches de titres, avec ou sans recours à des mécanismes de subordination ou de renforcement du crédit.
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Nous assistons en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires.
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Nous conseillons en utilisant des techniques comme l’affacturage, le forfaiting, la cession Dailly ou la cession de créances futures.
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Nous intervenons dans le cadre de programmes qui visent à faciliter l’accès au financement des entreprises, notamment des PME, en mobilisant leurs créances commerciales auprès d’un organisme de titrisation.
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Nous apportons notre expertise dans l’émission de ces obligations sécurisées par un pool d’actifs.
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Nous accompagnons avec des structures adaptées, tels les fonds communs de titrisation (FCT) ou les sociétés de crédit foncier (SCF).
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Nous assistons nos clients en isolant les flux de trésorerie générés par l’ensemble ou une partie de l’activité d’une entreprise, afin de les affecter au service d’une dette senior émise par une entité ad hoc.
Expertises connexes
Distinctions
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Legal 500 EMEA - England 2024
Finance: Securitisation
Tier 4
Gide's London and Paris offices are home to a highly regarded securitisation and asset-backed finance practice, which handles whole-business, trade receivables, mortgage, lease, and CLO transactions on behalf of financial institutions and multinational corporates.
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Legal 500 EMEA - France 2024
Derivatives & Structured Finance
Tier 2
It is a very strong team, both in technical and experience terms. They are particularly strong in the areas of securitisation and other forms of receivables based financings, as well as in acquisition finance.
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Legal 500 United Kingdom - London 2025
Finance: Securitisation
Tier 4
I worked with Gide on a complex securitisation of household electricity receivables transaction. The transaction was innovative on various fronts. Gide provided great support. I was very happy to work with them and believe they deserve recognition.