Bruxelles

Grâce à notre connaissance approfondie des processus d’élaboration, d’interprétation et de mise en œuvre des réglementations européennes, nous répondons aux enjeux de nos clients dans tous les grands secteurs d’activité (financier, transport, énergie, agro-alimentaire…) et les principaux domaines d’intervention (financement, marchés publics, sécurité des produits, investissements…).

Nous intervenons devant les institutions européennes, les autorités nationales et devant les juridictions compétentes. Notre inscription au registre de transparence de la Commission et du Parlement européen nous permet également de mettre en place des stratégies d’advocacy.

Nous apportons des réponses adaptées et innovantes dans les procédures de notification au titre du contrôle des concentrations, seuls ou en collaboration avec notre département de droit économique à Paris et nos correspondants en Europe et au-delà. Nous gérons les grands dossiers de cartels ou d’abus de position dominante devant les autorités administratives et judiciaires européennes, nationales et internationales. Notre bureau est également reconnu pour son expertise pointue en matière d’aides d’État et pour toutes les questions de concurrence liées au développement des nouvelles règles européennes (FSR, DMA/DSA, IA…).

Au-delà des domaines douaniers traditionnels, notre bureau est pionnier dans l’application innovante des règles sur les pratiques de dumping et de subventions étrangères, ainsi que des nouveaux instruments de « jeu à armes égales » (IPI, FSR…). Nous sommes de plus en plus sollicités pour l’application des nouvelles réglementations européennes ayant une dimension externe (contenu local , réciprocité dans les directives marchés publics…). Nous avons également anticipé l’importance des règles sur le contrôle à l’export et les sanctions économiques, et celles qui s’inscrivent dans le contexte plus large de la sécurité économique européenne.