A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
30 May 2018
Après le Conseil d'Etat en référé, le Tribunal de grande instance de Paris et le Tribunal administratif de Paris, la Cour administrative d’appel de Paris vient à son tour de donner raison à la Fédération Française de Tennis (FFT) sur la modernisation de Roland-Garros.
La Cour administrative d'appel de Paris a en effet rejeté point par point, jeudi 24 mai 2018, l'appel des associations qui demandaient l'annulation des permis de construire accordés en juin 2015 par la mairie de Paris à la FFT, et autorisant notamment la surélévation et la couverture du Court Central, ainsi que la construction d'un court semi-enterré de 5.000 places dans le jardin des serres d'Auteuil - en partie classé.
Elle rappelle que ce projet de modernisation du stade a toujours été mené par la FFT dans la plus grande concertation en tenant compte des enjeux patrimoniaux, environnementaux et écologiques.
Ces associations avaient déjà été déboutées en février 2017 par le Tribunal administratif de Paris, qui avait estimé que le projet de la FFT respectait les règles du plan local d'urbanisme de la capitale et ne portait pas atteinte à l'intérêt et au caractère des lieux avoisinants. Cette décision vient donc mettre un terme à un long feuilleton judiciaire engagé depuis 2011.
L'appel des associations n'étant pas suspensif, les travaux avaient pu commencer à la Porte d'Auteuil, et ont déjà bien avancé. Les bâtiments en meulières de l’Orangerie du Jardin des Serres d’Auteuil ont été entièrement rénovés, le nouveau village, les nouveaux courts 7 et 9, un nouveau show court sur le Fond des Princes sont en service pour l’édition 2018 du tournoi. En 2019, le court Philippe Chartrier sera rénové et le court Simonne Mathieu, s’inspirant des serres d’Auteuil, sera inauguré.
Ce dossier était suivi par Emmanuel Vital-Durand et Bénédicte Mazel, associés de notre ligne de métiers Droit Public & Environnement, assistés de Lucie Pernet et Alice Le Neel, collaboratrices.
