A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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27 April 2015
Alerte Client | UE | Arbitrage & Contentieux
Vers une remise en cause de la jurisprudence West Tankers et le retour des anti-suit injunctions, au bénéfice des procédures d'arbitrage ?
De récentes conclusions présentées par l’avocat général Wathelet devant la Cour de Justice de l’Union Européenne ("CJUE") ont fourni de premières indications sur l’impact, en matière d’arbitrage, de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 1215/2012 (le "Règlement de Bruxelles I Bis"), qui a remplacé le Règlement (CE) n° 44/2001 (le Règlement de Bruxelles") le 10 janvier 2015.
Les anti-suit injunctions, qui sont bien connues dans les juridictions de common law, mais moins courantes dans les systèmes civilistes, sont des décisions judiciaires ou arbitrales qui interdisent à un adversaire d’engager ou de poursuivre une procédure devant une autre juridiction ou dans un autre for.
En 2009, la CJUE avait, de manière controversée, retenu dans l’arrêt West Tankers que les anti-suit injunctions rendues par un tribunal d’un État membre au soutien d’une procédure arbitrale n’étaient pas compatibles avec le Règlement de Bruxelles.
Dans l’affaire Gazprom OAO (C536/13), l’avocat général Wathelet a présenté des conclusions le 4 décembre 2014 dans lesquelles il soutient que les anti-suit injunctions délivrées pour empêcher ou remédier à la violation d’une clause d’arbitrage n’entrent pas dans le champ du Règlement de Bruxelles ou du Règlement de Bruxelles I Bis, avec lesquels elles ne sont dès lors pas incompatibles.
Serait-ce la première étape vers une remise en cause de la jurisprudence West Tankers, qui ouvrirait la voie à un retour des anti-suit injunctions délivrées au soutien de procédures arbitrales au sein de l’Union Européenne ?
