A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
18 July 2017
UE | France | Droit des Affaires | Les Echos
Tribune publiée dans Les Echos de Philippe Dupichot, professeur à Paris 1, membre du Conseil Scientifique de Gide, secrétaire général de l'Association Henri Capitant, Michel Grimaldi, président du Conseil Scientifique de la Fondation pour le droit continental et Reiner Schulze, président du groupe allemand de l’Association Henri Capitant, appelant à l'élaboration d'un Code de droit des affaires en Europe : un projet ambitieux et qui n'est déjà plus tout à fait une utopie...
Au lendemain des célébrations du 60e anniversaire du traité de Rome, il revient au président de la République nouvellement élu de donner concrètement à l'Union européenne un nouveau souffle, à l'initiative du couple franco-allemand : l'élaboration d'un Code de droit européen des affaires, qu'appellent de leurs voeux de nombreux membres de la société civile et des professions du droit, pourrait de ce point de vue constituer un chantier précieux pour la relance de l'Europe.
L'Association Henri-Capitant a publié en octobre 2016 un inventaire de l'acquis communautaire en droit des affaires : « La Construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives », ouvrage trilingue préfacé par Valéry Giscard d'Estaing. Il ressort de son diagnostic que, en dépit de louables efforts de l'Union, les directives et, dans une moindre mesure, les règlements intéressant les matières du droit des affaires restent en la forme insuffisamment lisibles et accessibles. Quant au fond, la construction d'un droit commercial européen reste largement à faire. Pour l'instant, ce droit reste encore largement la chose des Etats membres.
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