A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
8 February 2017
Publication | France | Contentieux | Le Club des Juristes | La Semaine Juridique n° 6
Article rédigé par Bruno Quentin, avocat associé et expert du Club des juristes, publié dans La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 6 du 6 février 2017, et dont le contenu est reproduit sur le site du Club des juristes.
Si c’est parfois à partir de « signaux faibles » que s’annoncent des révolutions majeures, il n’est pas interdit d’anticiper un bouleversement rapide de la justice financière, au regard de la volonté récente, mais nette, des autorités de poursuite (Parquet National Financier et AMF) de proposer de plus en plus souvent une issue négociée aux personnes poursuivies. Ainsi, à l’issue de la phase d’enquête ou d’instruction, ces dernières se voient désormais fréquemment proposer une sanction qui, si elles l’acceptent, donne lieu à une simple homologation par la juridiction qui aurait normalement eu la charge de juger le dossier au fond.
Cette justice négociée était souhaitée depuis longtemps par les acteurs économiques, qu’il s’agisse des sociétés ou de leurs dirigeants. Ceux-ci sont en effet souvent prêts à accepter une sanction rapide plutôt que de subir les vicissitudes d’une procédure longue et à l’issue incertaine, dès lors toutefois que cette sanction n’obère pas leurs activités futures. Cette justice négociée est cependant restée longtemps anecdotique.
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