A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
28 mai 2015
Afrique | Contentieux international
Le cabinet Gide conseille, depuis plusieurs années, la République de Côte d'Ivoire dans les négociations qu'elle mène avec son voisin le Ghana pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays.
Les deux parties revendiquent une zone qui s'étend sur plus de 30.000 km² et renferme différents gisements de pétrole off-shore d'une capacité de plusieurs centaines de millions de barils.
Parallèlement à cette négociation, le Ghana a unilatéralement autorisé l'exploration et l'exploitation des ressources situées dans la zone litigieuse à divers opérateurs internationaux.
Les parties ont porté leur différend devant le Tribunal International du Droit de la Mer siégeant à Hambourg qui se prononcera sur la délimitation de la frontière en 2017.
Dans l'attente de cette décision, une équipe internationale emmenée par Michel Pitron et Maître Kamara du barreau de la Côte d’Ivoire, composée d’experts en matières juridique, pétrolière, cartographique et environnementale, a saisi la juridiction d'une demande urgente en prescription de mesures conservatoires.
Par décision du 25 avril 2015, la Chambre spéciale du Tribunal présidée par M. Bouguetaia a fait interdiction au Ghana de poursuivre tout nouveau forage dans la zone contestée, ainsi que d'utiliser toutes les informations confidentielles qu'il détient au détriment de la Côte d'Ivoire, et a enjoint aux parties de coopérer pour préserver les ressources du sol et du sous-sol ainsi que l'environnement marin, dans l'attente de la délimitation de la frontière.
C'est la première fois que le Tribunal International du Droit de la Mer ordonne de telles mesures dans ce type de litige.
